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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310330

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

les désagréments occasionnés pendant plusieurs mois par le chantier de sa construction ; que, sur l'élargissement des trottoirs, l'expert judiciaire indique que « si le tram en tant que tel n'a pas boosté

Source officielle

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166465

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

mentionnées à l'article 8 quater amortit le prix de revient de sa part de propriété suivant les modalités prévues à l'égard des navires ; pour la détermination des plus values, les amortissements pratiqués viennent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61640b109ca216971463264e

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Localité 4] » ; que lors de la réunion du Comité central d'entreprise du 10 octobre 2007, la direction indiquait cette fois que l'équipe H2 resterait à [Localité 4] : « Il n'y a aucune raison de la bouger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301241

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

la centrale à béton, car le terrain de la société GENTIAL et boueux et recouverts de larges flaques d'eau boueuse, dans lesquels les camions, dont le chargement n'est pas recouvert de leurs bâches, viennent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00279

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

Tu as répondu, en autre, d'un ton très agressif que tu " n'étais pas d'accord pour faire cette zone merdique ", que " vous n'aviez qu'à vous bouger les fesses et le faire vous-mêmes ", que " si on n'était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f5a

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

seront réévaluées chaque année à la date anniversaire de la présente décision en fonction de l'indice du coût de la vie en Nouvelle-Calédonie (Direction territoriale de la statistique, 5 rue Galliéni-Boîte

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179508

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

mentionnées à l'article 8 quater amortit le prix de revient de sa part de propriété suivant les modalités prévues à l'égard des navires ; pour la détermination des plus values, les amortissements pratiqués viennent

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166476

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

mentionnées à l'article 8 quater amortit le prix de revient de sa part de propriété suivant les modalités prévues à l'égard des navires ; pour la détermination des plus values, les amortissements pratiqués viennent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fec

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f428558704f52e6c70

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Statuant à nouveau : - débouter l'association Ecole de la Boétie de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - faire produire à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210673

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Le nettoyage du dessous des fours se faisait chaque semaine et de la boue d'amiante souillée et volatile s'écoulait.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

G... vient vérifier toutes les heures que je suis présent dans mon bureau avec quelques remarques assassines telles que ‘‘ta trouvé le chemin "ah !

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD004905999

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

La consumation de Zin telle une bougie est le symbole du dépérissement du peuple.

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CA

1ère Chambre

637dc85e14982305d4c2020f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [C] [Y] né le 02 Novembre 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d301

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MAI 2022 APPELANTE : Société HAVAS VOYAGES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence URBANI-SCHWARTZ de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Vincent

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CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa921b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb3dcdc6046d47893e89

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE L'ARRET Sur les demandes de rappels de salaire Sur le rappel de prime « booster » La société soutient que M. 

Source officielle
CA

2ème Chambre

69738dedcdc6046d476e472f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] la somme de 100 euros/mois et un solde au bout de deux ans, - condamner la SA Société Générale à payer M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6909970543d68eab4072d69b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

femme et qu'un passager se trouvait sur le siège ; qu'à l'issue de cette poursuite, le véhicule étant immobilisé, « le passager avant droit prend la fuite en direction d'un chemin piéton se trouvant au bout

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64476e8f3da6ded0f83d1931

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Sur le vice du consentement : 8- Aux termes des articles 1130 et suivants du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une

Source officielle