Mairie de Vire — Caractère communicable, à un tiers ayant subi des dommages sur son véhicule sur une voie communale, dont la prise en charge a été refusée par la compagnie d'assurances de la commune, de

. # Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1986 (aide spéciale à la Turquie). # Affaire 204/86.

. # Viho Europe BV κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Ανταγωνισμός - Όμιλοι επιχειρήσεων - Άρθρο 85, παράγραφος 1, της Συνθήκης. # Υπόθεση C-73/95 P.

[R] cinq nouvelles factures, pour des montants légèrement minorés, à payer à McDonald’s par virement.

Griffith, lequel, selon la salariée comptable, devait lui demander si sa société était bien l'émetteur du virement, ce à quoi elle devait lui répondre qu'à sa connaissance, ce virement n'était pas passé

Romans sous le numéro X : 1) ses rapports d'inspection phytosanitaire ; 2) les procès-verbaux constatant la destruction ou l'arrachage de plants ; 3) les informations relatives à la contamination par le virus

DECISION ATTAQUEE ; ATTENDU QUE PAR ACTE RECU LE 11 AVRIL 1972 AU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, X..., AVOUE PRES LADITE COUR ET AGISSANT AU NOM ET COMME MANDATAIRE DE LA SOCIETE VIRO

X... a été contaminé en décembre 1986 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par l'association Centre régional de transfusion sanguine de Montauban (l'association

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C, à partir des produits sanguins fournis par le Centre départemental de transfusion sanguine d'Evreux (CDTS), aux droits duquel sont successivement venus

T..., ayant subi des transfusions sanguines à la suite d'un accident dont la responsabilité a été imputée à Mme M..., a appris, en 1994, qu'elle était contaminée par le virus de l'hépatite C ; qu'elle

marché a été conclu, entre la SCCV [Localité 1] BAGATELLE et la SAS CORINO BTP le 17 mars 2021, portant sur le Lot 02 gros œuvre à un prix de 2.270.000,00 € HT payable à 45 jours, fin de mois, par virement

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2016), que sur la base du brevet européen n° EP 0 662 132 couvrant des "protéines de capsides de virus

X... avait sollicité un rachat partiel de 40 000 euros le 28 mars 2008 et, qu'à la suite d'un dysfonctionnement informatique, il avait effectué par erreur deux fois le virement correspondant au profit

L... a appris en 1998 qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite C ; que l'enquête transfusionnelle à laquelle il a été procédé n'a pas permis de contrôler l'innocuité des produits qui lui ont été

mars 2014, pourvoi n° 13-12.715), qu'après avoir reçu des transfusions sanguines en 1977 lors de son accouchement à l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours, Mme Z... a présenté une contamination par le virus

C... à son égard ; Attendu que, pour décider que les virements litigieux effectués par diverses entreprises clientes de M. C... au crédit du compte de la société dirigée par M.

valoir qu'à partir du 2 octobre 1976, cette Caisse avait permis au premier de commettre au préjudice du second des détournements de fonds par transfert d'un compte à l'autre, en exécutant des ordres de virement

X... a été contaminé le 8 octobre 1982, à l'occasion d'une transfusion sanguine, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1995 lors d'un examen médical ; que M.

. ; que celui-ci a fait porter le montant de ces chèques au compte ouvert à la banque au nom de la SCI, puis a ordonné le virement de 359 000 francs sur son compte personnel ; que, par une opération qualifiée

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X..., épouse Y... a été contaminée par le virus