Le Pont, 4 / de la compagnie Rhône Méditerranée, société anonyme, dont le siège est ... de Suffren, 13001 Marseille, 5 / de la compagnie Zurich International, société anonyme, dont le siège est .

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Marseille Provence restaurants PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Marseille

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Yves Y... à une peine d'emprisonnement de cinq années, dont trois années avec sursis ; "aux motifs propres que le curriculum vitae

contrairement à ce qu'affirme le prévenu, que le courtier anglais, chargé de contracter une assurance responsabilité civile et garantie financière au bénéfice de la SA Park Lane, ait demandé son curriculum vitae

Antonino (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, au profit de Monsieur Marcel X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 juin 1995, qui, pour dans l'information suivie sur plainte contre Marcel Z..., Yves

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Marcel X..., atteint de silicose professionnelle entraînant un taux d'incapacité permanente

Université, 75007 Paris, et ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 novembre 1993 et 6 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Glon Vitral

[W] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Piscines vitalo et la société Compagnie chubb european group. Faits et procédure 2.

Marcelle épouse Y..., demeurant HLM Les Retraches, Le Luc en Provence (Var), défenderesse à la cassation.

David X..., demeurant Quartier Belle Fille, RN 559, 13260 Cassis, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section activités diverses), au profit

dont il se prévalait ; qu'il lui appartenait préalablement de rechercher, comme celui-ci l'y invitait, si la demande initiale telle que formée par Mme X... devant le tribunal de grande instance de Marseille

[V] ainsi que deux autres personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Marseille des chefs d'extorsion et association de malfaiteurs. 3.

jours de fermeture offerts par l'arrêté préfectoral, qu'il n'existait pas de distorsions entre ces dispositions légales et conventionnelles ; "alors qu'un jugement du tribunal administratif de Marseille

jours de fermeture offerts par l'arrêté préfectoral, qu'il n'existait pas de distorsions entre ces dispositions légales et conventionnelles ; "alors qu'un jugement du tribunal administratif de Marseille

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 2004), que, le 1er août 1975, la Société pour la construction et l'exploitation du marché d'intérêt national de Marseille

; que le conseil de prud'hommes de Marseille a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par l'APF au profit de la juridiction administrative et que l'arrêt infirmatif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

fonctions exercées par le salarié avant et après la modification litigieuse; qu'en considérant qu'en l'absence de dispositions contractuelles, le salarié ne pouvait refuser sa mutation d'Aubagne à Marseille

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice corporel de Marcelle