Il était, en effet, mentionné que le neveu du majeur à protéger et l'ex épouse de ce dernier étaient dans le déni des troubles cognitifs de Madame Yolande X... et des dangers qui en résultaient pour elle

GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier.

GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande Modeste, greffier.

GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande Modeste, greffier.

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 646, 1421, 1424 et 1427 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 18 avril 2014), que M. et Mme X... ont assigné Mme Y..., Mme Yollande

« En effet, Monsieur Jean-Claude Z... atteste que le 16 août 2005, Madame Yolande C... épouse de Monsieur C..., gérant associé de la SCI MAYA-LOANNE a remis à Mlle X... les clés de l'appartement.

Yolande, demeurant ... (Moselle), 35°/ de Mme M... Juliana, demeurant ... (Moselle), 36°/ de M. XW... Jean-Claude, demeurant ... à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), 37°/ de M.

YOHANN FUTEL * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

YOHANN FUTEL * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément

:198.76pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 65332/12 Ercan YOLAL

SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA, avocat au barreau de NANTES S.A.

barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2009/ 003948 du 24/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Yolène

Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 Monsieur Franck X... ... 75004 PARIS Représenté par Me Laurène LIVERTOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0932 Monsieur Yohan

Ludovic de Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Yolaine de Y..., demeurant ..., 4 / de M.

simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 1]),, représentée par Me Jérôme MARGULICI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de Paris Intimé : Monsieur [J] [Y], représenté par Me Yohanna

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X... épouse Youanc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu