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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2107289_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, N. C Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106011_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, A. LEYMARIELa greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005670_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉL'assesseur le plus ancien, A. LEYMARIE La greffière, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405390_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, B. LE FIBLEC La présidente, C. ARQUIE Le greffier, B.
Source officielleChambre 3
69cee861cdc6046d47e9902c
2 avril 2026
2 avril 2026
FONCIERE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 983 985 805 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me Laurent ZARKA
Source officielle18° chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e94c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z] - YANG-TING prise en la personne de Maître [D] [Z], ès-qualité de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société LAV’EN DOUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433616_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu dès lors qu'elle a de la famille en France et est suivie pour des problèmes de santé ; - et les observations de Me Zarka
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433667_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu dès lors qu'elle a de la famille en France et est suivie pour des problèmes de santé ; - et les observations de Me Zarka
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD002442303
7 juillet 2009
7 juillet 2009
a expiré, et cela en raison des effets directs que sa décision aurait sur les arrêtés postérieurs (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0208JUD006091500
8 février 2005
8 février 2005
expiré, parce que ladite décision a un effet direct sur les arrêtés postérieurs à l'arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1d33e738545ad16f25
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [S] [M] épouse [W] pour les mois de janvier et février 2025 de très nombreuses dépenses somptuaires sur des sites de commande de vêtements en ligne ou encore dans des enseignes de prêt à porter (Zara
Source officielleChambre 04
65b00f30b98137c174787a8f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ordinateur Apple (1680 euros) avec imprimante (900 euros), - Une machine à café Nespresso (50,24 euros), - Deux aspirateurs (229,80 euros), - Crèmes beauté (624 euros), - Un blender (149 euros), - Vêtements ZARA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1004JUD004387406
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Subsequently, on 22 November 1999 the applicant initiated proceedings requesting reparation ( munzam zarar ) for his loss resulting from the delay in the payment of the compensation. 9.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1004JUD005870100
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Zara A. agreed to identify the burial place and to allow her sister's body to be exhumed for the purposes of a forensic expert report.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0512JUD003968506
12 mai 2010
12 mai 2010
Zara S. had not seen any vehicles and, apart from herself, there were no other women known as “Tamusa” who lived in the vicinity.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0518DEC005870100
18 mai 2006
18 mai 2006
Zara A. agreed to identify the burial place and to permit her sister’s body exhumation for the purposes of a forensic expert report.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0529JUD003615004
29 mai 2012
29 mai 2012
of six children: Mr Umar Damayev, born in 1994; Ms Zharadat Damayeva, born in 2000; Ms Dzhaneta Damayeva, born in 2000; Mr Umar-Khadzhi Damayev, born in 2002; Ms Zura Damayeva, born in 2003; and Ms Zara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0503DEC001462089
3 mai 1993
3 mai 1993
by Caslav, Slobodanka, Zaklina and Zarko
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201464_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, N. C Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002365_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.
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