Délibéré après l'audience du 23 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

  En l’affaire Zemmour c.

Zemmour, dans l’émission «   Face à l’info   » diffusée le 23 octobre 2019 sur la chaîne télévisée CNews.

EXPAGRO DAIRY INGREDIENTS représentée par ses dirigeants légaux Rue des Epyes 38790 CHARANTONNAY représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL Erick ZENOU

AFFAIRE [A] [P] [Y] [E] épouse [I] C / [Z] [H] [Y] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Cindy ZERIK

plaidant Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU

Duhamel, - les observations de Me Zennou, substituant Me Desenlis, représentant M.

l'association requérante, a posté sur son compte Facebook, le 15 octobre 2020, un premier message indiquant " Dans ces cas-là, pour harcèlement, la [sic] RAID a du travaille [sic] afin de perquisitionner Zemmour

B A, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Zennou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B..., représenté par la SELARL Zenou & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) de condamner l’Etat aux dépens et de mettre à sa charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Madame B A C, représentée par Me Zennou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

La requérante décrit avec précision les tirs qui ont commencé le soir à 19h00 dans le quartier qui s'appelle Zeroa, que sa localité a été attaquée car il y avait beaucoup d'amharas qui y habitaient.

stressing at the same time the need for its jurisprudence to be followed by all domestic courts and prosecution offices;   Noting with interest the authorities’ continued commitment to the policy of zero

W] [E] : - PRET TOUT HABITAT FACILIMMO (00001287820) consenti pour un capital de 60 232 euros, - PRET TOUT HABITAT FACILIMMO (00001287821) consenti pour un capital de 20 000 euros, - PRET A TAUX ZERO

N° RG 21/04928 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEAN N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS

N° RG 21/04929 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEAP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS