de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident

Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

là d'absence de délégation de pouvoir d'un père âgé, à son fils, dans le cadre d'une entreprise familiale, mais de la reconnaissance d'un pouvoir effectif de Pierre X..., permettant de le considérer comme

[W] ayant épuisé, par une déclaration de pourvoi faite le 17 mars 2020, son droit de se pourvoir en cassation contre l'arrêt pénal et l'arrêt civil rendus contre lui, le pourvoi qu'il a formé contre les

DULIN, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbaye des Cordeliers, société à responsabilité limitée, dont le siège

comme ayant un large pouvoir ; que Gilbert Z... exerçait un pouvoir au sein de l'entreprise y compris sur le personnel roulant ; "alors, d'une part, qu'en constatant tout à la fois, d'une part, que

conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

de la saisie-attribution sans avoir recueilli au préalable l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la Setimeg fait grief à l'arrêt de déclarer

pénal, les personnes pourvues de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires, ayant reçu une délégation de pouvoirs, de droit ou de fait, de la part des organes de la personne morale ; qu'en

de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Alain G..., pris de la violation des articles R.

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme T...

conseiller DULIN et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barton et Guestier, société anonyme, dont

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.