CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01156
20 août 2025
21, n° 19 et n° 18 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 16 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'escroquerie aggravée, a prononcé
Jurid. Premier Président
62849044498a54057d102e38
16 mai 2022
Son opposition aux soins et à l'hospitalisation est confirmée, en l'absence de conscience de toute pathologie.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01167
9 décembre 2020
Le 5 mai 2014, la salariée a été licenciée pour absence prolongée entraînant de graves perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif. 5.
RETENTIONS
687732f57032dd17d194baf7
15 juillet 2025
13 juillet 2025 à 15h29, a notamment déclaré recevable la requête précitée et régulière la décision de placement en rétention administrative prononcée à l'encontre du requérant et ordonné la prolongation
Chambre Etrangers/HSC
6788a09aa1dbfbd5d79cd5b4
15 janvier 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
édure suiviec/Christian B
61372574cd5801467741dddd
29 janvier 1998
civiles et leurs avocats ont été informés par le président de la date de l'audience à laquelle, après délibéré, l'arrêt serait rendu, le vendredi 9 septembre 1995 ; Attendu que l'arrêt ayant été prononcé
3ème Chambre
DTA_2400889_20240627
27 juin 2024
de libéralité consentie par la personne publique et à l'absence de méconnaissance de règle d'ordre public.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00917
23 mai 2017
médical de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, mentionne comme élément d'ordre médical «stress professionnel angoisse» ; Que l'avis de prolongation du 15 février mentionne, comme éléments d'ordre
Référé
69d98290cdc6046d47d286be
8 avril 2026
L'ONIAM demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves sur le bien-fondé de sa mise en cause et sur la mesure d'expertise sollicitée, dont la mission devra être complétée
1ère chambre
DTA_2002941_20230530
30 mai 2023
Elle soutient que : - le harcèlement dénoncé n'est pas établi et que la responsabilité de l'administration ne saurait en conséquence être engagée à ce titre ; - en l'absence de harcèlement, il n'y
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450484.20211122
22 novembre 2021
G A et de prononcer l'inéligibilité de ce dernier. Par un jugement ns 2006210 et 2006197 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa protestation.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01632
9 octobre 2013
prolongée ou les absences répétées de l'intéressé dès lors que ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de pourvoir à son remplacement définitif ; qu'après avoir constaté que les absences
6079b0c49ba5988459c502a7
22 octobre 1981
A ETE LICENCIEE ; ATTENDU QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR VIOLATION DES FORMALITES PROTECTRICES PREVUES PAR L'ARTICLE
Chambre des Etrangers
69d8895fcdc6046d47ba7d3c
7 avril 2026
Par ordonnance en date du 9 mars 2026 le juge judiciaire de [Localité 4] a autorisé la prolongation de sa rétention.
18e Chambre
6036f5ac896db5912157afe0
30 juin 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2015 prorogé au 30 juin 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise
JLD
68e41aa2681ed727f2a5264b
5 octobre 2025
d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la troisième prolongation ; Attendu qu’il
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500490_20250915
15 septembre 2025
Ils soutiennent que : - leur fille A, qui présentait un saignement prolongé d'une blessure au visage, a été admise le 4 juin 2021 à l'hôpital de Cherbourg ; - les examens réalisés ont mis en évidence
Chambre civile 1-7
659cf3460b6b43000800d8d4
8 janvier 2024
A cette fin, il soulève l'irrecevabilité de la demande de prolongation de la préfecture puisqu'elle demande une prolongation pour trente jours et non quinze jours et la violation de l'article L. 742-5
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00356
11 mars 2008
X... dans ces différentes sociétés ne pouvaient constituer un bien professionnel unique exonéré à ce titre de l'impôt de solidarité sur la fortune sous prétexte que les activités de ces sociétés n'étaient
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202588_20221220
20 décembre 2022
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction
Page 61 sur 489
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.