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9 774 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01156

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

21, n° 19 et n° 18 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 16 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'escroquerie aggravée, a prononcé

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62849044498a54057d102e38

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Son opposition aux soins et à l'hospitalisation est confirmée, en l'absence de conscience de toute pathologie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01167

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le 5 mai 2014, la salariée a été licenciée pour absence prolongée entraînant de graves perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif. 5.

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f57032dd17d194baf7

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

13 juillet 2025 à 15h29, a notamment déclaré recevable la requête précitée et régulière la décision de placement en rétention administrative prononcée à l'encontre du requérant et ordonné la prolongation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6788a09aa1dbfbd5d79cd5b4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian B

61372574cd5801467741dddd

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

civiles et leurs avocats ont été informés par le président de la date de l'audience à laquelle, après délibéré, l'arrêt serait rendu, le vendredi 9 septembre 1995 ; Attendu que l'arrêt ayant été prononcé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400889_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

de libéralité consentie par la personne publique et à l'absence de méconnaissance de règle d'ordre public.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00917

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

médical de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, mentionne comme élément d'ordre médical «stress professionnel angoisse» ; Que l'avis de prolongation du 15 février mentionne, comme éléments d'ordre

Source officielle
TJ

Référé

69d98290cdc6046d47d286be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ONIAM demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves sur le bien-fondé de sa mise en cause et sur la mesure d'expertise sollicitée, dont la mission devra être complétée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002941_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle soutient que : - le harcèlement dénoncé n'est pas établi et que la responsabilité de l'administration ne saurait en conséquence être engagée à ce titre ; - en l'absence de harcèlement, il n'y

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450484.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

G A et de prononcer l'inéligibilité de ce dernier. Par un jugement ns 2006210 et 2006197 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa protestation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01632

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

prolongée ou les absences répétées de l'intéressé dès lors que ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de pourvoir à son remplacement définitif ; qu'après avoir constaté que les absences

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c502a7

Cassation

22 octobre 1981

22 octobre 1981

A ETE LICENCIEE ; ATTENDU QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR VIOLATION DES FORMALITES PROTECTRICES PREVUES PAR L'ARTICLE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d8895fcdc6046d47ba7d3c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 9 mars 2026 le juge judiciaire de [Localité 4] a autorisé la prolongation de sa rétention.

Source officielle
CA

18e Chambre

6036f5ac896db5912157afe0

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2015 prorogé au 30 juin 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a5264b

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la troisième prolongation ; Attendu qu’il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500490_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Ils soutiennent que : - leur fille A, qui présentait un saignement prolongé d'une blessure au visage, a été admise le 4 juin 2021 à l'hôpital de Cherbourg ; - les examens réalisés ont mis en évidence

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

659cf3460b6b43000800d8d4

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A cette fin, il soulève l'irrecevabilité de la demande de prolongation de la préfecture puisqu'elle demande une prolongation pour trente jours et non quinze jours et la violation de l'article L. 742-5

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00356

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

X... dans ces différentes sociétés ne pouvaient constituer un bien professionnel unique exonéré à ce titre de l'impôt de solidarité sur la fortune sous prétexte que les activités de ces sociétés n'étaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202588_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction

Source officielle

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