de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de la caisse d'allocations familiales du Rhône relative au droit au revenu de solidarité active : 2.

de solidarité active.

de solidarité () ".

Aux termes de l'article R. 262-37 du même code : " Le bénéficiaire de l'allocation de revenu de solidarité active est tenu de faire connaître à l'organisme chargé du service de la prestation toutes informations

de solidarité active, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du droit à cette allocation ou à cette aide qu'à sa qualité de juge de

de solidarité active, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du droit à cette allocation ou à cette aide qu'à sa qualité de juge de

de solidarité active, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du droit à cette allocation ou à cette aide qu'à sa qualité de juge de

d'assurance et, pour le compte de l'État ou du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

active dans les conditions définies au présent chapitre. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire (…) ».

a mis fin à ses droits à cette allocation.

a rejeté sa demande tendant au versement de l'allocation de revenu de solidarité active depuis décembre 2023 et de lui verser l'intégralité des prestations exigibles depuis décembre 2023 jusqu'à avril

C, pendant trois mois, du revenu de solidarité active, et prononçant sa radiation de la liste des bénéficiaires de cette allocation, est fondée sur la circonstance que, sans motif légitime, M.

active dans les conditions définies au présent chapitre. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire (…) ».

En l'espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue le 3 avril 2023 entre le département des Alpes-Maritimes et la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

Par un courrier du 4 décembre 2019, la caisse des allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a réclamé à M.

: " ... des allocations en faveur des salariés dont l'emploi à temps plein est transformé avec leur accord un emploi à mi-temps au titre d'un contrat de solidarité" ; que selon l'article R. 322-7 du

Il résulte de ces dispositions qu’un allocataire du revenu de solidarité active ne peut bénéficier d’une remise gracieuse de la dette résultant d’un paiement indu d’allocation, quelle que soit la précarité

En second lieu, la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis a adressé le 11 septembre 2019 à Mme A B un courrier lui notifiant un indu de revenu de solidarité active, référencé INK 003, d'un

A l'issu d'un contrôle réalisé par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne le 24 septembre 2020, cette dernière lui a notifié plusieurs indus dont notamment un indu de revenu de solidarité active