[L] a déclaré avoir été reçu en audition par le consulat marocain.

Avons mis l'affaire en délibéré au 06 Avril 2024 à 13 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 19 mai 2022, le tribunal correctionnel

Veuve V... pour un montant total de 23 909,07 € ; que, pour ces faits, elle avait été condamnée définitivement par jugement du tribunal correctionnel de Dax ; que ces chèques avaient été mis à l'encaissement

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Maria épouse Y..., contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour vol, abus de confiance et abus de la faiblesse d une personne particulièrement

Yvon X..., - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradation ou détérioration aggravée

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [R] [AX], épouse [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle

L'avocat général se prononça également en faveur de l'audition du troisième co-occupant de la cellule.

X... et le GFR devenu SCI Les Espèces ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir à Cuges-les-Pins, entre le 21 décembre 2006 et courant 2010, réalisé des travaux d'exhaussement du sol

JEAN-PIERRE devant le tribunal correctionnel de son siège pour avoir : M.

Vincent COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 03 DÉCEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULÊME du 20 mai 2008- 3ème

démarche aux fins de régularisation, ne dispose pas de documents de voyage, ne dispose pas de moyens de subvenir à ses besoins, et qu'en outre, il a été condamné le 25 mars 2022 par le Tribunal Correctionnel

de voir organiser une audition consulaire avant la fin de la rétention.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et

l'environnement, en entreposant sur site un volume de déchets en mélange non triés d'environ 20 000 m3, dépassant le seuil des 1 000 m3 autorisés ; que par jugement du 11 janvier 2016, le tribunal correctionnel

ou de l'agent de police judiciaire en cause et prévoit également que le procureur général est entendu ; qu'il ne résulte pas de l'arrêt attaqué ni des pièces de la procédure, qu'il a été procédé à l'audition

nationalité Algérienne a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant d’une condamnation ordonnant son interdiction temporaire du territoire français pendant 10 ans, prononcée par le tribunal correctionnel

          Le 11 février 1985, le requérant fut renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.

non apparente ne peut être engagée.

Herbert, contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui l a condamné, pour homicide involontaire, 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts