JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant bon de commande n° 090126 daté du 10 décembre 2009, la SARL Ecovy a conclu avec

Z..., afin d'être autorisés à passer seuls l'acte de vente d'un immeuble dépendant des successions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief

L'assureur fait grief à l'arrêt de limiter l'infirmation du jugement déféré au montant de la provision allouée par le premier juge, tout en statuant à nouveau et de le condamner à payer à la société SRP

société Garage Parpinel, a adressé le 23 octobre 1989 à son employeur une lettre de démission; Sur le premier moyen et les deux premières branches du second moyen : Attendu que l'employeur fait grief

  Allégation de violation de l’obligation procédurale au regard de l’article 2 Opportun d’examiner ce grief dans le contexte de ceux que les requérants tirent des articles 6 et 13.

  Article 8 de la Convention Allégation devant la Commission que l’homicide de Havva Ergi a violé les droits garantis par l’article 8 à sa fille non maintenue devant la Cour.

L'avocat fait grief à l'ordonnance de fixer le solde des honoraires dus par M. et Mme [F] à la somme totale de 400,83 euros hors taxe, alors : « 1°/ que pour retenir que l'existence d'un paiement en

, ainsi que de personnel, et leur ont réclamé, en conséquence, des dommages et intérêts ; que cette action a été reprise par le liquidateur judiciaire ; Attendu que le liquidateur judiciaire fait grief

de la matérialité des faits allégués à l'appui de sa demande, à savoir ceux relatifs à l'audition du salarié au cours de l'enquête contradictoire ; - l'ensemble des griefs allégués sont établis et d'une

CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : Valentine PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 07 octobre 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe

La société fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête en récusation et de rejeter sa demande de sursis à statuer, alors : « 1°/ que manque au devoir d'impartialité le juge qui statue en des termes

et repose sur l'existence d'une faute personnelle, conformément aux exigences des articles 6-1 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la Cour ne saurait bien évidemment faire grief

grave ; que contestant le bien-fondé de ces licenciements, les deux salariés ont séparément saisi le conseil de prud'hommes et demandé paiement de diverses indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief

Mmes J... font grief à l‘arrêt d'accueillir la demande et d'ordonner la libération des parcelles, alors : « 1°/ qu'il appartient à celui qui se prévaut de la présomption légale de bail rural posée par

Poitou, le Pétrin poitevin et le Fournil viennois (les sociétés) pour les voir condamnées sous astreinte à en respecter les dispositions ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés font grief

[B] a conclu une transaction avec la société [3] qui ne permet pas, dès lors qu’elle n’est pas produite, d’apprécier l’éventuel préjudice allégué.

Y... allègue que 80 électeurs auraient été transférés de la liste électorale du 1er canton du Moule à celle du 2ème canton, il ne résulte pas de l'instruction que ces transferts, à les supposer établis

du pourvoi n° E 95-11.861 et sur le premier moyen pris en ses deux branches du pourvoi M 95-11.982 ; Les moyens étant réunis ; Attendu que la société Devinlec et la société Jmc Créations font grief

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY

Il allègue comme motifs de ces attaques son intention de louer un terrain intéressant et ses origines, son père étant allemand et sa mère slovaque.