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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65c3d9ecc432ce7d11a70136
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle ajoute que les travaux de mise aux normes de la ventilation ont finalement été achevés en juillet 2019, soit un an et sept mois après l'arrêté de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
69df1d67cdc6046d4747724e
14 avril 2026
14 avril 2026
- sur le fond : La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, qui avait confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa de l'article L. 312-12 du code de
Source officielleJ.A.F
697b2527cdc6046d4714cc3f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 5 décembre 2025, le délibéré a été prorogé en dernier lieu au 9 janvier 2026 Copies exécutoires + c.c.c délivrées le : 9/01/2026 à Me Jean
Source officiellePEC sociétés civiles
6786b8d8df5b5c7d10ca5a1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/05199 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMGO N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 mars 2022 Expert : [I] [O
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67796a853827c9026d249
4 janvier 2023
4 janvier 2023
-Condamner la société à lui verser la somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 du C.P.C, -Condamner la société aux entiers dépens.
Source officielleChambre des référés
695d6f9a75782d5f06011bc2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEUZEN IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 DEMANDERESSE
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a85
17 avril 2025
17 avril 2025
MJ & ASSOCIES Association GROUPE FEDOSAD C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85221
1 mars 2001
1 mars 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01592. AFFAIRE : POLYCLINIQUE DU PARC C/ X... Francine. Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b6
19 février 2001
19 février 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01283. AFFAIRE : X... née Y... Z.../ S.A. HLM LE TOIT ANGEVIN. Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e46
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Jugement du C.P.H. SAUMUR du 22 Avril 1999. ARRÊT RENDU E... 15 Novembre 2001 APPELANTES : Madame Marie-Rose Y...
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9901
18 avril 2024
18 avril 2024
b) - sur les avertissements du 12 avril et du 14 octobre 2019 : Le 12 avril 2019, Mme [Z] a fait l'objet d'un second avertissement pour avoir été en absence non justifiée à plusieurs reprises entre
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
6865a51572b7e1b6bf1e30c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L’expert a déposé son rapport définitif le 12 juillet 2018.
Source officielle1ère Chambre
6971da83cdc6046d4736a38e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PC/ND Numéro 26/203 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4RX Nature affaire : Demande en paiement
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda0c1d86069b4eca96a482
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a81
17 avril 2025
17 avril 2025
DOMAINE [X] C/ [Y] [O] C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me
Source officielleChambre 1-3
63c104efbf9fd47c90a134ec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/002 N° RG 19/11426 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETLB SSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 14] C/
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d97f26cdc6046d47d247d9
9 avril 2026
9 avril 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie METRETIN, Greffier ; Après débats à l'audience du 12
Source officielle2ème chambre
650bdeefbeee0f8318b97456
6 septembre 2023
6 septembre 2023
OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 12 décembre 2019, il a été licencié pour faute grave.
Source officielleChambre des référés
69735672cdc6046d476896ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A la requête de : Madame [I] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laure TERESI, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre : Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, [Adresse 7] [Adresse 12
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