[E] [J] entend voir : "Vu les dispositions des articles 1101 et suivants 1310, 1318 et 1345-5 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1130 et suivants anciens du Code Civil, Vu l’article 325

L. 1226-2 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 6°) ALORS, de sixième part, QU'il appartient à l'employeur de justifier de l'impossibilité de reclassement, le cas échéant au sein

450 du code de procédure civile

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

I- sur l'origine professionnelle de l'inaptitude : L'article L. 1226-10 du Code du Travail dispose que : « 'Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un

700 du code de procédure civile, aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer au titre de l’article 696 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

450 du code de procédure civile

version issue de l'ordonnance du 30 octobre 2019, le décret d'application n°2020-1229 du 7 octobre 2020 et 4, 32 du code de procédure civile et 1353 du code civil, de : -Infirmer le jugement du 8 juin

Condamner la SOCIÉTÉ MONEXT à 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.