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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 25 / Proxi fond
69e7bf11cdc6046d470da9f6
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae69e97b8c1829979462
7 juillet 2025
7 juillet 2025
658 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a14637bfa4c7b1df1a95c3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6a0adcf1cdc6046d470f0e7d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
67816cf36d34da2cbdcd8762
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
67816cfb6d34da2cbdcd88f2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
680293637195250be0ae0748
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802936a7195250be0ae07f8
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802936c7195250be0ae082f
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielle11ème civ. S3
68e0412574e929a9d8fd3b73
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à l’article 696 du Code de Procédure Civile, * DÉCLARER le jugement à intervenir exécutoire par provision.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6a0adcd6cdc6046d470f0c80
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6a0add0bcdc6046d470f105c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
67816cfa6d34da2cbdcd88d7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR fond
67880a5ac21c0e53e79079f3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170369
24 octobre 2025
24 octobre 2025
700 du code de procédure civile en cause d'appel outre la confirmation de la condamnation de Mme [O] au paiement de la somme de 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première
Source officielle1re chambre sociale
69fc2457cdc6046d47e1ca23
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur la résiliation du contrat aux torts de l'employeur : L'article 1224 du Code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR fond
67880a68c21c0e53e7907ba5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634db9f94e984650cb45
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L’article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d’une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officielle3ème chambre
6791dcc5de5aa0323224da1e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[P], appelant, demande à la cour, au visa des articles 1224 et suivants et 1302 et suivants du code civil, et de l'article 25-10 2° de la loi du 6 juillet 1989, de : - rejeter toutes conclusions adverses
Source officielle1ère Chambre
63465974c024d1adffef76ef
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes de l'article 1224 du code civil la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire, soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officiellePage 61 sur 2330