1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que si le contrat de travail qui liait M.

1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, l'arrêt qui n'a pas constaté que M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN CHEVAL ARRIVE PREMIER DANS UNE COURSE, AYANT ETE "DISTANCE ", C'EST-A-DIRE DECLASSE

1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé les dispositions prises par le président de l'AST pour exécuter les obligations qui lui étaient faites, notamment par l'arrêté préfectoral

Bonnet, qui constituait un élément étranger aux débats, qu'elle aurait ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, en reprochant à la société

1382 du Code civil; et alors, enfin, que le banquier, qui commet une faute pour avoir, par l'octroi de concours financiers, créé une apparence de solvabilité, ne saurait être tenu des créances nées

X... une somme de 50 000 francs sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, non invoqué, en réparation du préjudice subi du fait des prétendues circonstances vexatoires de la rupture, la cour d'appel

1382 du Code civil ; alors, 2 ) que, sauf à engager sa responsabilité, une banque ne peut octroyer des concours à une entreprise qu'elle sait en difficulté, pour l'aider à rétablir sa situation, que

1382 du code civil ; 2 / qu'un terme banal peut acquérir un caractère distinctif par la durée, l'importance et la notoriété de l'usage qui en est fait, et devenir ainsi un signe distinctif protégeable

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demanderesses et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382

de procédure civile ; alors, de surcroît, que l'action en concurrence déloyale trouve son fondement tant dans l'article 1383 que dans l'article 1382 du Code civil ; qu'elle ne nécessite donc pas la constatation

1382 DU CODE CIVIL, NI LES ARTICLES 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LESDITS ARTICLES ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL DISPOSE QUE TOUT FAIT

du 19 décembre 2008, Mme X..., sous le visa cumulatif de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 1382 du code civil, a assigné les époux Y... aux fins de voir dire que la lettre qu'ils lui avaient adressée

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que l'assistance d'une tierce personne, fût-elle celle du conjoint de la victime, doit être indemnisée

X..., et notamment des liens qu'elle entretenait avec la banque, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient

1382 du Code civil envers M.

assumait seule les charges financières de l'immeuble, la cour ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1382 du code civil ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, la disparition, à la supposer

1382 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher si la conjonction des circonstances suivantes - chèque émanant d'un tiers sans justification du pouvoir du porteur, - chèque préétabli, - millésime