Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.

U... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile, R. 1462-1 et D. 1462-3 du code du travail : 1.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

L. 1471-1 du code du travail, ensemble les articles L. 8223-1, L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail.

1476 et 832 du Code civil ; alors que, d'autre part, les dispositions de ce dernier article profitent au conjoint, qu'il soit copropriétaire en pleine propriété ou nue-propriété, et que, dès lors, en

1476 du Code civil, ensemble l'article 883 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ; 2) ALORS QU'en toute hypothèse tout

insusceptibles de justifier l'irrecevabilité de la demande tendant à la liquidation de l'astreinte et a violé les dispositions des articles L.131-3 du Code des procédures civiles d'exécution et R.1452

Vu l'article 1432 du code de procédure civile. Vu les avis donnés aux parties.

700 du code de procédure civile qu'il appartient de démontrer que les conditions d'application de l'article R.1462-1 du code du travail n'étaient pas remplies et que l'ordonnance était susceptible d'appel

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - ordonner la capitalisation des intérêts courant depuis la saisine, dans les termes de l'article 1343-2 du code civil.

262-1, 815-10, 890 et 1476 du Code civil.

et doit donc être déclarée recevable ; que l'article R 1452-6 du Code du travail prévoit que toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font l'objet d'une seule instance ;

de l'article 1402 du code civil que les biens acquis par un conjoint marié sous le régime de la communauté sont réputés acquis par celle-ci, il résulte des dispositions du troisième alinéa de l'article

384 du code de procédure civile et l'article R. 516-1 ancien devenu R. 1452-6 du code du travail ; 2°/ que ne heurte pas le principe de l'unicité de l'instance une seconde demande introduite avant la

386 du code de procédure civile et R. 1452-8 du code du travail ; Alors que, d'autre part et à titre subsidiaire, la notification d'une ordonnance de radiation postérieure à une décision impartissant

R. 1452-7 du code du travail alors applicable, les articles 8 et 45 du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 : 7.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 ; - le décret n°89-753 du 18 octobre 1989 ; - le décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001 ; -