Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163ee7e3ae8501efbbc5366
4 mars 2010
4 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2010, en audience publique, les parties représentées ne
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90141
14 janvier 2013
14 janvier 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9d
15 octobre 2012
15 octobre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ce
9 septembre 2013
9 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9399a
6 février 2017
6 février 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163402f7dbf94c22343ca8f
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Elle demande en outre la condamnation de la compagnie GENERALI à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePPEP Civil
678045a29c3ba90f51dc879b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
€ au titre de l'article 700 du CPC, – Condamner solidairement les défendeurs aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile TGI
62e8beab4f6d33e2e97f0a87
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Condamner Monsieur [I] [H] [L] à payer à la BFCOI la somme de 1500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC de même qu'aux entiers frais tant de première instance que d'appel, en ce compris
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90231
4 février 2013
4 février 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
696009fccdc6046d47ab16c9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et intérêts, * la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, condamner Mme [W] [S] aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.
Source officielleChambre 1-4
68f1d9109abd0e067a21941f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code de procédure civile, l'arrêt doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens : Par ses conclusions n°
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4475331f58c9ee8702e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de9869
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du CPC ; – Condamner Monsieur [G] aux entiers dépens de l'instance et à payer à l’administration fiscale une somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90535
23 mai 2024
23 mai 2024
[D] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 mars 2023 par la Société de constructions métalliques des ateliers Peyrat à l'encontre
Source officielleChambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5fc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- jugé que la SNC Lagardère Travel Retail France doit rembourser à Mme [D] [T] les frais dont elle a fait l'avance dans le cadre de l'exécution du contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b2
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officielleRéférés
68643af70bb2f8a66ca64628
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CACEF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-christophe LEROUX, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 73, Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1732
Source officielleJCP
686d60d4a2273490db107a0a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
euros sur le fondement de l'article 700 du cpc -CONDAMNER CONSUMER FINANCE aux entiers dépens -ECARTER l'exécution provisoire L'affaire a été mise en délibérés au 07 juillet 2025.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f57797bbf04ef7857bdfb2
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [K] la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la même aux entiers dépens ». M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbe
15 décembre 2014
15 décembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 61 sur 116