[W] à Mme [K], est affecté de vices cachés conformément à l’article 1641 du code civil ;Prononcer la résolution de la vente intervenue entre les parties ;Condamner M.

1648 du code civil.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1641 du code civil.

1382 et 1644 du code civil ; Attendu que pour condamner les époux I... in solidum avec M.

Attendu, sur les demandes présentées au titre du vice caché, qu'en application de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la

809 du code de procédure civile, ensemble l'article 1641 du code civil ; 5°) ALORS, subsidiairement, QU' en jugeant que la mauvaise foi de Mme X... était « manifeste » au regard du fait, d'une part,

Par conclusions transmises le 31 mai 2021, Mme [I] demande à la cour : Vu les articles 1641 et suivant du code civil, Vu les articles 1240 et suivant du code civil, - confirmer le jugement rendu le

X... ne prétende à la résolution de la vente ; que la cour d'appel, qui n'a pas de la sorte caractérisé l'existence d'un vice caché au sens de l'article 1641 du Code civil, a privé sa décision de base

"a admis que le système fonctionnait", la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1641 du code civil ; 3°/ que dans ses dernières conclusions d'appel, déposées et

7 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'arrêt a également violé les règles de la preuve au sens des articles 9 et suivants du nouveau Code de procédure civile en se fondant sur un document

Aux termes de l'article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

1245 et suivant du Code civil et de l'article 1641 du Code civil, d'infirmer le jugement en ce qu'il a : - déclaré l'action au titre de la garantie des vices cachés prescrite ; - débouté la société

Dans ses conclusions notifiées le 12 juillet 2022, la société Moteurs 60 demande à la cour de : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles 1229 et 1231-2 du code civil, - confirmer

le fonds de commerce vendus étaient affectés d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil, et que la venderesse de l'immeuble, qui avait connaissance du défaut en cause, ne pouvait se prévaloir

Sur la demande en résolution de la vente Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage

1645 et 1646 du code civil.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 octobre 2023, les époux [K] demandent, au visa des articles 1231-1, 1231-6, 1231-7, 1602, 1641, 1642, 1644 et 1645 du code civil, de voir