Articles en rupture : Lors de notre visite du 08/ 09/ 11 à 9h, nous avons pu constater 40 produits manquants dans votre magasin.

meublants et objets garnissant le domicile conjugal et la résidence secondaire pour lesquels il ne serait pas être apporté la preuve d'une propriété exclusive, en application des présomptions convenues à l'article

Le contrat était conclu pour une durée initiale déterminée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction par période annuelle, sauf dénonciation par l'une des parties trois mois avant son terme (article

X..., qui n'était pas un professionnel de l'informatique, avait commis une faute de gestion, la cour d'appel a violé les articles L. 227-8 et L. 225-251 du code de commerce ; 2°/ qu'en retenant, pour

[G] [F] à confirmer l'article 2 du contrat de mariage signé le 18 septembre 1961 prévoyant la pleine propriété de la moitié et l'usufruit de l'autre moitié pour M.

[M] a été promu en qualité de conducteur sur le tramway du réseau RATP au niveau 2 (AQS 2) selon des horaires de travail de nuit. Le contrat de travail signé par M.

J... la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'exécution du contrat de travail, le harcèlement moral et les manquements de l'employeur à ses

L'article 2 du contrat de groupement GIE [M] donne mandat au groupement d'ester en justice au nom et pour le compte de ses membres, ainsi que pour procéder à toute opération de compensation au nom et pour

H... de sa demande d'application du taux d'intérêt légal, -dit que les dispositions de l'article L. 312-8-2°ter du code de la consommation en vigueur à la date de signature du contrat de prêt ont

L’article 2 du contrat conclu le 1er juin 1990 précisait que la société concessionnaire assurerait la réalisation puis le renouvellement des ouvrages nécessaires, de même que leur exploitation, lesquelles

Elle conteste avoir exercé un contrôle en temps réel sur l'activité du livreur.

Selon l'article 2, le contrat est souscrit dans le cadre de l'année civile et vient à échéance le 31 décembre de chaque année.

Mme [R] [N] lui oppose le contrat de mariage dans lequel une clause dite « au jour le jour » indique : Contrat de mariage du 5 avril 1996 des époux [Z] / [N] : Article 2 - « les époux contribueront

, de lui fournir sous quinzaine les 3 documents suivants : - les coordonnées d'une banque agréée par HSBC afin que la garantie contractuelle prévue par l'article 2 du contrat puisse être accordée

à l'article 2 des conditions particulières signées le 20 avril 2004 (voir contrat p° 11) l'exclusion de son champ d'application des salariés non titulaires, c'est à dire - tel que le prévoit l'article

Mme [F] a contesté cette décision par courrier du 2 juillet 2013, faisant valoir qu'elle était salariée de la société Attijariwafa Bank Europe.

En son article 2 le contrat de travail prévoit que dans son activité de gardiennage M.

Le contrat « capital viager chauffage de prêt remboursable par versements trimestriels » souscrit par M. [K] reprend les mêmes articles 1, 2 et 3 que le contrat ci-dessus.