[L] de la somme de 400 euros à titre d'indemnité sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [3] de sa demande indemnitaire reconventionnelle fondée sur l'article

du code de procédure civile.

du 10 juillet 1965 avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation, -Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, -Condamner solidairement

IV) - Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code civil, M. [Z] [J] sera condamné aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - dépens comme de droit.

[Y] [Z] fait grief au premier juge d'avoir, au visa des articles 544 du code de procédure civile, 1240 et 1241 du code civil, rejeté l'intégralité de ses demandes en indemnisation de ses préjudices matériel

700 du code de procédure civile, - condamner le Crédit Mutuel aux entiers dépens, - débouter le Crédit Mutuel de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[T] [B] Selon leurs conclusions remises par voie électronique le 9 juin 2025, ils demandent à la cour, au visa de l'article L. 128-2 du code de la consommation, de l'article L. 110-1 du code de commerce

1103 et 1728 du Code civil et des article 7 a et 7 g de la loi du 6 juillet 1989.

à lui payer la somme de 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1343 du code civil, le débiteur d'une obligation de somme d'argent se libère par le versement de son montant nominal.

538 du code de procédure civile.

[O] [W] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile. » * * * Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières écritures

L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution et le bénéfice du sursis à l'expulsion durant durant la période hivernale prévu par l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution ne

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article

de l'État la somme de 900,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.