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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2311232_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300950_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215069_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2207381_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203207_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203178_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202181_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110794_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102414_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00045
13 janvier 2016
13 janvier 2016
L. 3122-11 (ancien article L. 212-8) du code du travail, alors en vigueur, un programme de modulation », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'accord d'entreprise, et a violé l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209333_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 5312-47 du code du travail, créé par l'article 5 du décret du 25 mars 2022 visé ci-dessus : " La procédure de médiation préalable obligatoire prévue par l'article L. 213-11 du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203769_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 213-11 du code de justice administrative : " Les recours formés contre les décisions individuelles qui concernent la situation de personnes physiques et dont la liste est déterminée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307277_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305948_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212667_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213136_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2217129_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109280_20240220
20 février 2024
20 février 2024
française prise en application du présent décret est motivée conformément à l'article 27 " du code civil et aux termes de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112411_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de fait propres à la situation du postulant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106878_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officiellePage 61 sur 723