2306 du code civil, plutôt que son recours personnel fondé sur l'article 2305 du même code.

Speed Renov à payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

débats en l'audience publique du 5 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile, - condamner la société AIG EUROPE aux entiers dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile, - rappeler qu'en vertu de l'article 514 du code de procédure

Par avis d'orientation du 17 juillet 2025, ces deux affaires ont été fixées à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en réplique de Monsieur [M] [R] en date du 1er avril 2026, tendant au rejet de la requête et à la condamnation de

Statuant sur l'action en paiement de la caution fondée sur l'article 2305 du code civil dans sa rédaction alors applicable, le tribunal judiciaire de Pontoise par jugement réputé contradictoire (M [T]

Considérant que le CSEE industriel ne pouvait valablement recourir à un expert sur le fondement de l'article L. 2315-87 du code du travail, la société, le 27 décembre 2021, a fait assigner celui-ci devant

659 du code de procédure civile.

Elle estime en effet que la société Géoptic ne peut bénéficier du dispositif d'assujettissement progressif prévu par l'article L 2351-2 du code général des collectivités territoriales dans la mesure où

Ces dispositions sont applicables aux marchés de sécurité et de défense, en application de celles des articles L. 2352-1 et R. 2352-1. 7.

[X] La caution qui a payé le créancier dispose d'un recours contre le débiteur qui peut être à son choix, soit le recours personnel prévu par l'article 2305 ancien du code civil, dans sa version applicable

[F] à payer au JIR la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamné M. [F] aux entiers dépens. Par déclaration du 24 mars 2023, M.

SAINT LUC Considérant que [I] [L], se fondant en premier lieu, sur les dispositions de l'article 2305 du code civil aux termes duquel la caution qui a payé à son recours contre le débiteur principal

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Et statuant à nouveau : Vu l'article 840 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L. 2315-36 à L. 2315-44 du Code du travail concernant la CSSCT, Vu les articles L. 2312-72 à L. 2312-77 du Code