En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

370 et 371 du code procédure civile ; Attendu que M.

3758 du code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Charbonnages de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 371

[M] [A] à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Qu'elle condamne la société [2] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

786 du Code de Procédure Civile).

378 du code civil et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en prononçant le retrait total ou partiel de l'autorité parentale ou de l'exercice de l'autorité parentale ou du droit de garde, la juridiction

n° Y 22-17.819 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société KPMG, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

R..., ayant été domicilié [...] , décédé en cours d'instance, 2°/ la Société de gynécologie obstétrique docteur [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n

D..., ayant été domicilié [...] , décédé, 2°/ à Mme E... B..., épouse D..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation.

U... , domiciliée [...] , 5°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 6°/ à M. T...

), dans le litige l'opposant à [F] [R], ayant demeuré [Adresse 2], décédée, défenderesse à la cassation.

Christian X..., ayant été domicilié [...] , décédé le [...] , 2°/ M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Interruption d'instance (avec reprise) M.

[W] [E], domicilié [Adresse 2]), contre l'arrêt rendu le 12 mars 2014 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Areams, dont le siège est [

: 1°/ à [U] [P], veuve [M], ayant été domiciliée [Adresse 2], décédée, 2°/ à Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de tutrice légale de [U] [M], défenderesses à la cassation.

(2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.