1343-2 du code civil Condamner la société LM [Z] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de

Dans tous les cas, - Condamner la société Le 19 de Paul Bert, exerçant sous l'enseigne LE TIFFANY'S, à régler à la société Air+Net Ouest la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi que

[X] [U] à payer la société Messageries de l'Atlantique la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du CPC. ' Déclarer irrecevables les demandes nouvelles formées en cause d'appel par M.

1101 et suivants du Code civil, Vu les articles 14, 16 et 564 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER recevable et bien fondé l'appel de la société POUZZOLANES

Vu l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 8] au paiement de la somme de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC au profit de Madame [G] [N].

[Z] [M] de l'intégralité de leurs demandes, moyens, fins et prétentions ainsi que de leur demande de dommages et intérêts et d'article 700 cpc.

[L] [K] la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la même aux entiers dépens ». M.

pièce 4 ), 3.2 le calendrier prévisionnel pour les unités Cu03i et Cu07 annexé à l'appel d'offre (« the preliminary time schedules for Cu03i + Cu07 attached to the ITB') visé en pièce n°3 page 5 article

Sur la demande relative à la clause de non-concurrence Selon l'article 564 du code de procédure civile : « A peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Blanchisserie Industrielle Picciocchi la somme de 6.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 de première instance, de condamner Madame [R] [M] à payer à la S.A.S.

La société Maisons du Midi (conclusions notifiées par RPVA le 27 octobre 2020) demande de : VU l'article 564 du code de procédure civile, VU les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil

, avant le commencement de son exécution, par un écrit contenant un certain nombre d'indications, l'inobservation des dispositions de cet article entraînant la nullité du contrat ; que l&apos

700 du CPC la somme de 30.000 €, outre aux entiers dépens, Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; ».

IMMO à régler une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC aux entiers dépens ; REJETER la demande d'exécution provisoire ; MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la demande d'expertise de gestion

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

562 du cpc ).

y afférents de 61, 37 € brut -l'indemnité de préavis soit deux mois de salaire : 2 848, 82 € brut + les CP y afférents à hauteur de 284 88 € brut -l'indemnité légale de licenciement de 569, 76 € net