6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 434-13 du Code pénal, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu

juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel de vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure

de M. l'avocat général MOUTON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur

En vertu des dispositions de l’article 1534 du code de procédure civile, la décision ordonnant une médiation interrompt le délai de péremption de l’instance jusqu’à l’issue de la médiation.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 408 ancien et 314-1 nouveau du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que

-4 et 224-1 du Code pénal, 67 et suivants, 122, 575, alinéa 2, 7 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir

593 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 314-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 550, 183, 498, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'appel de la partie civile contre une ordonnance

575, alinéa 2, 6 , 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 408 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

150-1 du Code de l'aviation civile que de celles de la loi du 1er août 1905 modifiée et des articles 405-406 du Code pénal et 313-1 du nouveau Code pénal ; que l'ordonnance entreprise sera confirmée de

575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,

575-6 du Code de procédure pénale, la partie civile est admise à se pourvoir seule en cassation contre un arrêt de non-lieu de la chambre de l'instruction lorsqu'il ne satisfait pas en la forme aux conditions

civile a saisi directement la chambre d'accusation d'une demande d'acte d'instruction, par application de l'article 81 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "nonobstant les considérations médicales

l'ordonnance du juge d'instruction, déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 11 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Abdelaziz Y... du chef d'infraction au Code

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 1382 du Code civil, 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, 2 et 593

434-15 du Code pénal, 2, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre

314-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires