, seule appelante ; Vu les articles 81, 82-1, 570, troisième alinéa, et 571, septième alinéa, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire déposé par le procureur général près la cour d'appel de Paris

485, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre

A..., d'une part de la moitié de la valeur de l'immeuble précédemment vendu, d'autre part d'une somme de 570 936,17 francs, en application de l'article 784 du Code général des impôts, au titre de dons

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met pas fin à la procédure, entre dans la classe des décisions énumérées par l'article 570 susvisé ; que le demandeur n'ayant

leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux témoignage, faux et recel d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met pas fin à la procédure, entre dans la classe des décisions énumérées par l'article 570 précité; que la partie civile

étaient purement descriptifs, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que toute atteinte portée aux droits du

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale

575, alinéa 2, 1° et 3° du Code de procédure pénale, aux termes duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 432-12 du Code pénal, 575 et 593

néanmoins refusé d'en prononcer la nullité, en estimant qu'aucun texte ne prévoit expressément cette cause de nullité et que les acquéreurs auraient pu renoncer à cette condition, violant ainsi les articles

; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à contester le bien fondé de tels motifs, fussent-ils erronés en droit ou contradictoires, à l'appui de

de biens sociaux, a, sur renvoi après cassation, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique par prescription ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de

sa plainte des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 131-13, 221-1, 222-13 et R. 625-1 du Code pénal, 8, 9, 575 et 593 du Code de procédure pénale

700 du nouveau Code de procédure civile.

, 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 314-1 et 441-1 du nouveau Code pénal, 575-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 312-1 et suivants, 312-10 et suivants, du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce