le litige les opposant à la caisse de Garantie immobilière du bâtiment - CGI bâtiment, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : U 21-23.446 Demandeur(s) : la société First Marine et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société CMA-CGM

, un véhicule neuf de marque FIAT, immatriculé [Immatriculation 7], pour une durée de 48 mois.

(Hauts-de-Seine), 7°) de M. Gérard B..., demeurant 7, cours Pierre Fresnay à Antony (Hauts-de-Seine), 8°) de M. Jean-Marc J..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), 9°) de M.

La société CASM a délivré aux acquéreurs une garantie de livraison obtenue auprès de la société GFIM, aux droits de laquelle se trouve la CGI BAT. 3.

Par acte d'huissier en date du 02 mai 2025, la SA CGL a fait assigner M.

Que les résultats du vote Intervenu le 7 janvier 2013, ont permis l'attribution de 8 sièges à la CGT/FO, 5 sièges à la CFDT, 1 siège à la CFTC, et 0 siège à la CFE/CGC qui a obtenu une voix ; Qu'ainsi,

Elle invoque l’article 7 de la Convention, ainsi libellé   : «   1.

. : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Grégoire X... est décédé le 22 février 2011 ; que son décès a été notifié le 14 mars 2011 ; Attendu que par arrêt du 7

le soumettre à la discussion des parties, ce moyen tandis que les parties exposaient l'une comme l'autre que la déchéance du terme avait été prononcée courant janvier 2011, la cour d'appel a violé l'article

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L.420-1 ET L.420-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LA SOCIETE SEGID QUI EST UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE DE

UST-CGT, dont le siège est ...

La cour d'appel a déclaré irrecevables les demandes du comité au motif de son défaut de qualité à agir. 7.

Le syndicat CFE-CGC Orange, M.

, CG2 et CG3).

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 21] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Syndicat SYNDICAT CGE-CGC

[U] [M], 2°/ à Mme [K] [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ au syndicat CFE-CGC-SCMDE, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ au syndicat CGT Saur-fédération CGT des services publics, dont

Ainsi qu'il a été dit au point 2, la société VEOLIA EAU - CGE a adressé à la CASA, pouvoir adjudicateur, un mémoire en réclamation, réceptionné le 7 février 2020.