[M] [K] [A] à verser à la société Caisse Régionale De Crédit Agricole Brie Mutuel Picardie une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

1130, 1137, 1194, 1217, 1231 et suivants et 1342 et suivants du code civil, Vu les dispositions des article 5,32-1, 64, 70 et 700 du code de procédure civile, Vu le contrat de sous-traitance liant les

V - Sur les autres demandes Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile.

V - Sur les autres demandes Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile.

Il allègue, sur le fondement de l’article 30 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955, l’absence de publication de l’assignation au service de la publicité foncière.

700 du CPC, o Condamner la société [1] au paiement de l'anatocisme (capitalisation des intérêts ' article 1343-2 du code civil). » Par ses dernières conclusions transmises par RVPA le 23 février 2026

[L] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. A l'audience du 13 janvier 2026, M.

700 du Code de procédure civile

Philippe X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et en tous les dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

700 du CPC et des dépens ; Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties.

700 du cpc.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC.

- La SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS [Adresse 3] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SEARL ROBICHON & ASSOCIES - Rôle n° 2026R87 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701

700 du CPC ainsi que les entiers frais et dépens.Constater le caractère exécutoire de la décision à intervenir.M.

du CPC) : 103,24 € HT, 20,65 € TVA, 139,89 € TTC Les faits, la procédure et les moyens : Par jugement en date du 28 mai 2024, le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société

700 CPC ' Condamné la SAS TERANOV au paiement des entiers dépens.

-Condamner [A] [W] épouse [H] au paiement au profit de [C] [W] épouse [N] d’une somme de 3 000 euros par application des dispositions de l’article 700 du CPC Au soutien de leurs prétentions, Mme [C] [