[F] [C] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La défenderesse sera condamnée à lui payer une somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [R] aux dépens et à payer 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de la société AXA France Vie : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 511-1 du Code des assurances

[Z] à verser à la SAS [4] 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance, 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens

700 du code de procédure civile.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1994, qui l'a condamné, pour infractions à l'article L. 241-1 du Code de la construction et de l'habitation,

2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens.

Sur la nullité des virements litigieux sur le fondement de l'article L. 632-1 du code de commerce Me [O] ès-qualités soutient que : * Monsieur [K] lui a indiqué, par courriel du 18 décembre 2023, que

1134 du Code civil et de l'article 36-5 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, devenu l'article L. 442-6-I-4 du Code de commerce dans sa rédaction applicable au moment des faits ; 2 / que les juges

700 du code de procédure civile, -Condamner Monsieur [E] [D] à la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[I] [L] et Mme [D] [L], sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne M.

PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile. Délibéré par mise à disposition au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les dispositions du jugement sur les dépens sont infirmées.