567-1-1 du code de procédure pénale : M.

803-3 du code de procédure pénale, comme les procès-verbaux de convocation devant le tribunal correctionnel, ne sont donc pas susceptibles d'être annulés " ; Vu les articles 385, 803-2 et 803-3, ensemble

63-1 et 802 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles, ensemble l'article 171 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes des articles 171 et 802 du Code de procédure pénale, en

145 et 802 du code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce que soutient le demandeur, les déclarations qu'il a faites n'ont pas excédé les prescriptions de l'article 145 du code de procédure

174, 593 et 802 du code de procédure pénale ; Vu les articles 171 et 802 du code de procédure pénale ; Attendu que la méconnaissance des formalités substantielles auxquelles est subordonnée la garde à

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

455 et 802 (anc. 783, alinéa 2) du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 802 du code de procédure civile, ce dernier dans sa version antérieure au décret n° 2023

Le moyen est pris de la violation des articles L. 3241-4 du code des transports, 802 et 593 du code de procédure pénale. 12.

590 du Code de procédure pénale, il est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 316 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que

455 et 802 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 802, alinéa 2, du code de procédure civile, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n

LA COUR, Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire personnel, et pris de la violation des articles 197 et 802 du Code de procédure pénale

41, alinéa 3, 63 et 77 du Code de procédure pénale : Vu l'article 77, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993 et les articles 171 et 802 du Code

LA COUR, Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles 171 et 802 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte de ces textes que celui qui invoque

802-2 du code de procédure pénale vis-à-vis de M.

5 1 et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 114, 145, 145-2, 171, 172, 206, 591 à 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

145-2, 179, 181, 215, 215-2, 367 et 567 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel du 30 août 2002, pris de la violation des articles 215 et 569 du Code de

803 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile : 4.

la cancellation de certaines des cotes comprises entre D3050/120 et D3050/304, ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs, canceller lesdites cotes, en méconnaissance de l'article 173 du code de procédure