408 du Code pénal et 593 du Code de procédure, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'elle avait

du code de procédure civile.

articles 575, alinéa 2, 1 , 2, 85 et 86 du code de procédure pénale, ensemble le droit essentiel à l'accès à un juge, le droit de rendre constitutionnel de protection de l'environnement ; "en ce que

des articles 313-1 du Code pénal, 85, 86, 575 alinéa 2, 1, 591 et 593 du Code du procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à informer, passant

"prévu par la loi" au sens de l'article 8 de la convention ; Mais attendu, d'une part, que les dispositions de l'article L. 16 B de Livre des procédures fiscales assurent la conciliation du principe

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, alinéas 1er et 5, 85, 86, 485, 591 et 593 du Code de procédure

4 du code de procédure civile.

"prévu par la loi" au sens de l'article 8 de la Convention ; Mais attendu que les dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales assurent la conciliation du principe de la liberté

311-1 du code pénal et l'article 593 du code de procédure pénale. » 8.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 2, 3, 4, 18, 22-1 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, modifiée par la loi d n° 85-661 du 3 juillet

modifié le programme des travaux à de multiples reprises, y compris après leur démarrage ; qu'en ne répondant pas à ce moyen opérant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen proposé pour Mme [J], MM.

X... et la compagnie MAAF et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

405 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu visant les faits d'escroquerie

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [O] aux entiers dépens.

, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

sa plainte contre personne non dénommée pour discrimation, faux en écriture publique et corruption ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes