; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 à 314-4 du Code pénal, 408 ancien du Code pénal, 66 et 67 de la loi

455 du code de procédure civile, MOTIFS Selon l'article 909 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de deux mois à compter de la notification

908 et 910-4 du code de procédure civile.

L'article 910-1 du code de procédure civile précise à cet égard que les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées

[H] a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du président de la chambre saisie ayant prononcé la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile.

905-2 du code de procédure civile et de prononcer la caducité de la déclaration d'appel de M.

905-2 du code de procédure civile et de prononcer la caducité de la déclaration d'appel de M.

Selon avis du 26 juin 2025, l'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

Cependant, l'intimée n'a pas conclu dans les formes et délais prévus par les articles 909 et 906 du code de procédure civile, de sorte que d'une part la note écrite déposée au greffe le 1er décembre 2021

805 et 906 du code de procédure civile.

[M] a communiqué par voie électronique de nouvelles conclusions, le 10 juin 2025, dont le dispositif se présente ainsi : 'Vu les articles 903, 908, 909 et suivants du Code de procédure civile dans leur

VABU, représentée par Me Laurent COMPEROT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2025-005 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 12/2026 , 2 pages)

908 du code de procédure civile, - débouter Clavis films de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - condamner Clavis films à payer à Antares 2.000€ au titre de l'article 700 du code de

X... ne justifie pas que les retraits reprochés ont été faits à son insu ni même sans son accord" a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel qui

, 911 et 911-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction, applicable au présent incident, issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017 ; Selon l'article 902 du code de procédure civile, le greffier

905-1 et 905-2 du code de procédure civile..

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour