Article 4 Cet article est remplacé par les dispositions suivantes : CAPITAL DÉCÈS Après le deuxième alinéa de cet article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Article 13 Cet article est ainsi modifié : RENTE DE SURVIE Cet article est ainsi modifié

LEGIARTI000043812763

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CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DE BASE DELIVRÉE AUX REPRÉSENTANTS DES USAGERS DANS LES INSTANCES HOSPITALIÈRES OU DE SANTÉ PUBLIQUE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

LEGIARTI000041463933

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Article 31 Néant. Article 32 Néant.

LEGIARTI000029006538

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Articles 2 et 2 bis Ces articles deviennent sans objet. Article 3 bis Cet article devient sans objet. Articles 4 bis et 4 ter Ces articles deviennent sans objet. Article 4 C bis Cet article devient sans objet.

Article Annexe

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amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite 69/01 Azote et Phosphore 31/12/1998 Bassin de L'Ange et de l'Oignin 01 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin de la Cèze 07/30/48

Article 154

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finances rectificative pour 2014, le III de l'article 2 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse, le B de l'article 3 de la loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996 relative à la zone franche de Corse et le B de l'article 48

Article Annexe III

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Article 19 " Information des clients " ainsi que les articles 23 et 24. II.

Article L1524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code général des collectivités territoriales

Elle n'entraîne pas davantage l'application des articles L. 225-40 et L. 225-88 du code de commerce.

LEGIARTI000041463922

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Article 31 Néant. Article 32 Néant.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE.

Article R. 233-85 (alinéa 1er). Article R. 233-87 (alinéas 2 et 3). Article R. 233-88. Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99.

Article 6

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titre de 2009, la compensation calculée selon les dispositions qui précèdent est minorée par application d'un taux correspondant à l'écart entre le montant total versé en 2008 au titre de l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X de l'article 48

Article 26

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-Aux articles 5,7 et 10 du décret du 29 avril 1988 susvisé ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires où ils figurent, les mots : "Conseil général des mines" sont remplacés par les mots : "Conseil général de l'économie, de l'industrie

Article 14

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: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article 4

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59 ou 60 du règlement européen susmentionné, soit de ceux pour l'émission desquels l'annonceur est agréé au sens de l'article 16 ou de l'article 48 du même règlement.

Article 112

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-Les articles 44,45,46 et 49 de la présente loi sont applicables en Polynésie française. B.-1. L'article 48 est applicable dans les îles Wallis et Futuna. 2.

Article 39

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Article 32 : commission d'expulsion 6 VI-2. Article 48 : prolongation de la rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire 4 VI-3. Article 50 : prolongation du maintien en zone d'attente 4 VII.

LEGIARTI000036621382

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dudit article.

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

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Article 1er Les autorités compétentes des territoires contractants s'accordent une assistance administrative : Article 2 1.

LEGIARTI000050015040

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id=JORFTEXT000042028727 CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Programme n° PRO-INNO-48 1.

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