Codes de loi français

Article 1

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME V Toiletteur animal 212t 3 ans Free mousse toilettage - CFNT V Toiletteur canin et félin (CTM) 212t 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

Article 18-11

l'initiative de ces personnes ou de sa propre initiative : a) Un membre du Gouvernement ou un membre de cabinet ministériel ; b) Un député, un sénateur, un collaborateur d'un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire ou les agents des services des assemblées

Article Annexe

Assembler et dresser des hors-d'œuvre et des entrées. 2.

Article R322-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 32

démission ou par cessation de mandat à la suite d'une décision d'opposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d'un ou plusieurs sièges de membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, ce conseil peut, entre deux assemblées

Article Annexe

Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. 14.3.

Article 1

l'équipement de cuisine (SNEC) IV Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire 255s 4 ans Société national des chemins de fer français (SNCF) IV Assistant (e) de dirigeant (e) d'entreprise artisanale (ADEA-BCCEA) 310t 3 ans Assemblée

Article 21

gouvernements généraux est remplacée par la référence aux services du représentant de l'Etat ; 8° La référence aux conseils du contentieux administratif est remplacée par la référence au juge administratif ; 9° La référence aux grands conseils, aux assemblées

Article 1

national d'enseignement à distance (CNED) IV Opérateur (trice) en protection physique des personnes 344t 3 ans Groupe Szelest-Groupe Szelest formation III Installateur de systèmes de génie climatique (BM) 227s 5 ans Assemblée

Article 1

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Cuisinier(e) entrepreneur(euse) 221t 5 ans Centre de formation d'Alain Ducasse V Auxiliaire en prothèse dentaire (CTM) 331t 3 ans Assemblée permanente des chambres

Article 1

2 du code de l'environnement ; 5° Le dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ; 6° Un résumé des dispositions prises pour recueillir les observations du public et l'avis des assemblées

Article ANNEXE

assurant le transport en élévation des personnes tels qu'ascenseurs de chantier, plans inclinés accessibles aux personnes ; - manipulateurs mus mécaniquement ; - appareils en fonctionnement semi-automatique ; - chargeurs frontaux conçus pour être assemblés

Article 18-2

ou un membre de cabinet ministériel ; 2° Un député, un sénateur, un collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d'un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, ainsi qu'avec les agents des services des assemblées

Article 19

télévision et de médias audiovisuels à la demande transportés et de l'Etat membre compétent ; -auprès de toute personne physique ou morale détenant, directement ou indirectement, une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées

Article 24-2

occupants par un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le respect des articles L. 33-6 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée

Article 13

Ces canalisations doivent être métalliques et assemblées par soudage.

Article 90

Ces consultations doivent intervenir, au plus tard, avant l'adoption du projet de loi ou de la proposition de loi en première lecture par la première assemblée saisie.

Article 10

gaz que lorsque l'appareil est en fonctionnement ; -aucune case de stockage n'abrite d'aérotherme à gaz et n'est surmontée à l'aplomb de tuyauteries d'alimentation des aérothermes ; -les tuyauteries d'alimentation en gaz sont en acier et sont assemblées

Article 1

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Chef de projet en marketing internet et conception de site 312 5 ans Groupe formation interconsulaire de la Manche (Groupe FIM) II Responsable en commerce international 312p 5 ans Assemblée

Article D213-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

créés à compter de la date mentionnée au II de l'article D. 213-25-1, dans le cas d'une proposition de modification portant sur plusieurs lignes, toutes les lignes de titres de créance, qu'elles soient spécifiées dans l'avis de convocation d'une assemblée