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DÉCISION / ECLI
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5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258757
22 février 2006
publique-Hôpitaux de Paris a refusé de leur accorder le bénéfice de l'indemnité d'éloignement prévue par le décret du 22 décembre 1953 et à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à
2e Section - 2e Chambre
DTA_2226219_20250303
3 mars 2025
pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) pour un montant de 8 476,85 euros.
11ème Chambre
DTA_2115312_20241107
7 novembre 2024
du paiement de la somme de 18 891,97 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325769_20251031
31 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’Assistance publique – hôpitaux de Paris a émis un titre de recettes le 30 juin 2023 à l’encontre de M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2102629_20221007
7 octobre 2022
La requête a été communiquée à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, qui n'a pas produit d'observations.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206837
27 juin 2003
publique-Hôpitaux de Paris à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 254 167,23 F majorée des intérêts de droit et, d'autre part, condamné l'Assistance publique-Hôpitaux de
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466410.20230317
17 mars 2023
Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
civ2
61372194cd580146773f4f19
4 mars 1992
X... et la compagnie Gan, de Me Gauzès, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, de Me Foussard, avocat de l'adminstration de l'Assistance publique, les conclusions de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508244_20260220
20 février 2026
La requête a été communiquée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2122911_20221107
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2433713_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2024, B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2024 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP
6ème Chambre
DCA_23PA00607_20251003
3 octobre 2025
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Neven, avocat de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Considérant ce qui suit : 1. M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124409_20231227
27 décembre 2023
B A, chargé de mission non-administratif, au sein du siège de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309742_20231102
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2105918_20231128
28 novembre 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007717365
6 mars 1987
publique à Marseille soit déclarée responsable de la faute qu'aurait commise un agent hospitalier le 27 septembre 1979 et condamnée à lui verser une indemnité ; 2° condamne l'Assistance publique à Marseille
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007697139
25 juillet 1986
publique à Paris soit condamnée à réparer le préjudice subi par sa fille en raison de la mauvaise qualité des soins qu'elle a reçus à l'hôpital Trousseau après un accident de judo ; 2° condamne l'assistance
CETAT:CETATEXT000007674024
10 décembre 1980
VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 19 OCTOBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, ..., ET TENDANT A CE QUE LE PRESIDENT DE LA
CETAT:CETATEXT000007731548
13 mai 1987
Vu la requête enregistrée le 11 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Administration de l'Assistance publique à Marseille 13292 Marseille Cedex 2 , représentée par
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417051_20251014
14 octobre 2025
personnelles ; 2°) d’annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris l’a radiée des cadres à compter du 1er février 2024.
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