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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
659462d749b6efe15a65f411
2 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25T4
Chambre 1-7
69fad8c4cdc6046d47c0f8d8
5 mai 2026
variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775.68 4.764 Prise en la personne de son représentant légal domicil ié es- qualité au siège social sis
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00994
5 juillet 2017
des contrats d'assurances collectives de personnes, la société Regenius France (la société Regenius) a demandé à la société B...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110099
14 février 2018
annexée à l'acte notarié de prêt dispose qu'en cas de déchéance du terme, l'emprunteur reste assuré si les cotisations continuent d'être versées, l'assurance cessant lorsque l'assuré est libéré de ses
Trib. de Commerce
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
société ALLIANZ IARD, du réajustement du coût des cotisations d'assurance.
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38d
11 juin 2008
C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
6253c9a3bd3db21cbdd88dff
27 octobre 2006
Métacontact a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Prudence Vie et par l'intermédiaire du cabinet DIDON, agent général des assurances GAN, un contrat ayant pour objet la constitution d'un complément
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110442
23 octobre 2013
" n'était pas cotée à la NGAP, la section des assurances sociale a donc nécessairement interprété cet article R. 4321-7 comme excluant la technique litigieuse ; qu'en examinant cette technique du " champ
60794cf49ba5988459c47a78
17 juillet 2001
Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que la société de transports Sulti Derollez, actuellement en liquidation judiciaire, a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Seine et
CTX PROTECTION SOCIALE
663134a519f939ca6242d06b
30 avril 2024
remboursement pour la somme de 214 814 euros au titre de cotisations afférentes à l'assurance chômage ; - enjoindre l'URSSAF de rembourser au centre hospitalier la somme de 214 814 euros, dans un délai
Pôle 5 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df2f
9 avril 2025
La société GMD conteste cette évaluation en objectant qu'il convient de retenir la marge sur coûts variables définie comme la différence entre le chiffre d'affaires dont a été privée la société DJ Assurances
Chambre 3
6a0f726bcdc6046d477e24cd
18 mai 2026
valablement réutilisées afin de limiter les couts de réfection de la couverture.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007784693
26 octobre 1990
Cette cotisation est perçue au profit des régimes obligatoires d'assurance maladie ...
6137216dcd580146773f3a9c
14 mai 1991
à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège est Bois du Fief Clairet à Poitiers (Vienne), 2°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) dont le siège est 76, cours Lemercier à Saintes
soc
6137228ecd580146773fe6bf
25 janvier 1996
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
6137228ecd580146773fe6c0
6137228ecd580146773fe6c1
6137228ecd580146773fe6c3
61372284cd580146773fdedc
61372284cd580146773fdedd
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993), d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
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