Si l'auteur d'un dommage assigné en réparation par la victime peut rechercher la garantie d'un tiers en invoquant la faute de celui-ci dans la réalisation de ce dommage, encore faut-il que la juridiction

Subsidiairement, l'intimée souligne qu'elle n'est pas l'auteur principal de l'infraction, que sa responsabilité ne peut être retenue que pour 11 mois et qu'il est complexe en début de relation contractuelle

(…) informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire » ; qu'en l'absence de toute précision relative à l'auteur

complète des circonstances dans lesquelles des policiers dévoyés ont pu s'associer à des malfaiteurs pour commettre des actes d'une telle gravité et serait ravivé par la mise en liberté de l'un des principaux

23 mars 2010 par un courrier recommandé avec accusé de réception de leur conseil ils ont demandé paiement de cette rémunération et la transmission des comptes d'exploitation découlant des contrats d'auteurs

gravité des fautes de ces personnes », ont uniquement pour effet d'annihiler les clauses d'exclusion se fondant directement sur la nature volontaire, la gravité des agissements ou la qualité de leur auteur

auquel cas Jean-Yves X... en a été le receleur, soit créées par le service comptabilité de la société Recam Sonofadex, sur l'ordre ponctuel ou permanent de Jean-Yves X..., auquel cas, ce dernier est l'auteur

relatifs à ces opérations ; Qu'à la suite de leur renvoi devant le tribunal correctionnel, seuls François Roussel et Silvio H... ont été reconnus coupables de fraude douanière, le premier comme auteur

  » Article 42 « Seront passibles, comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l’ordre ci-après, à savoir :  

Ils se désignèrent mutuellement comme auteur de ces violences et maltraitances. 9.

Elle est à l'origine de la réalisation de catalogues raisonnés de plusieurs peintres dont celui de [R] [CM] dont l'auteur principal est [O] [VJ], père de [W] et [D] [VJ].

sous forme de jeux de hasard ou machines à sous ; " que ce détournement, cette circonstance factuelle suivant laquelle les appareils en cause, et à l'origine des poursuites fonctionnaient sur le principe

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens identiques produits aux pourvois principal et provoqué par la SCP L.

que E... était l'animateur de la Sté PRESTA MEDICA gérée par M.BAUFLE avant son absorption par la Sté INNOVEX ; Attendu que M.BAUFLE qui n'est pas dans la cause, alors que la Sté INNOVEX le qualifie d'auteur

La complicité n'aurait qu'un caractère accessoire à l'infraction principale.

ont cherché à la dissimuler ; qu'en l'espèce, les fonds ont été perçus par Jacques Y..., commissaire-priseur, à la suite d'une vente aux enchères publiques d'oeuvres d'un auteur réputé (Alberto Z...),

l'indemnité propre à réparer le dommage né des infractions ; Attendu, d'autre part, que le receleur, qui a reçu tout ou partie des choses à l'aide de crimes ou de délits est solidairement tenu avec l'auteur

en qualité de mandataire liquidateur de la société Mory, défendeurs à la cassation ; la société Helvetia assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

base de ses déclarations enregistrées lors de sa garde à vue, ces mêmes déclarations constituaient nécessairement des indices graves et concordants de culpabilité à l'encontre de X..., présenté comme l'auteur

Denis D..., Directeur de la publication et Directeur de la Rédaction, auteur principal, MM. François KOCH et Jean-Marie F..., auteurs du dossier et de l'article incriminé, complices.