des activités réalisés en détention produit par l'administration n'est pas suffisamment circonstancié pour apprécier concrètement son activité quotidienne en dehors de la cellule ; de plus, ce tableau

En outre, un tableau annexé au rapport précise, pour chacune des actions de formation, la liste des documents qui ont été ou non transmis par la société GFFP aux agents de contrôle.

Les éléments produit quand bien mêmes émanent de la main du salarié qui a rédigé les tableaux sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre en apportant les siens.

Sur le défaut d'authentification des griefs Considérant que la société TF 1 soutient que l'absence de signature de la notification des griefs et du rapport par leur auteur, et l'absence de date portée

X... a acquis une statue en bronze représentant « un satyre portant Bacchus », accompagnée d'un certificat d'authenticité délivré par M. G...

En outre, aucun élément du dossier ne permet de remettre en cause la régularité de la procédure collégiale ni l'authenticité des signatures figurant sur l'avis précité, alors que M.

le 28 février 2020, que le contrôle annuel des revenus effectués a postériori auprès du centre des impôts avait fait apparaitre qu'il avait déclaré plus de revenus aux services fiscaux que sur les tableaux

effet de présenter l'opération immobilière comme sûre et dépourvue de risque alors qu'elle n'était plus possible ni même garantie ; que le devoir du notaire étant précisément d'authentifier

En second lieu, les pièces versées au débat montrent que la Caisse rapporte la preuve que les opérations de paiement contestées ont été authentifiées, dûment enregistrées et comptabilisées, et qu'elles

compétence et qualité pour instrumenter, est passé par voie électronique, la garantie des consentements des parties résulte de l'apposition de la signature électronique sécurisée du notaire, qui confère l'authenticité

Or, l'examen des déclarations des revenus souscrites au titre des années 2005 à 2007, a permis d'établir que Madame [X] n'avait pas déclaré le compte dont les références sont mentionnées dans le tableau

Or, l'examen des déclarations des revenus souscrites au titre des années 2005 à 2007, a permis d'établir que Monsieur [E] n'avait pas déclaré le compte dont les références sont mentionnées dans le tableau

En effet, ainsi que le soutient l'appelant dans ses explications, le contenu des documents produits par l'intimée à cet effet (trois tableaux indiquant les années 2007-2008-2009) dont M.

Il est également précisé en page 4 : Le signataire s'étant authentifié sur la page de consentement en saisissant le code qui lui a été transmis automatiquement par le service PROTECT § SIGN par SMS au

nul effet ; ' à titre subsidiaire, de dire que la créance douanière n'est pas fondée pour le surplus, et par suite de dire que la banque ne peut pas être tenue au paiement de la créance douanière authentifiée

intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier, en application de l'article R. 444-55 du code de commerce et son tableau

Elle soutient que : - les faits fondant la décision attaquée ne sont pas matériellement établis ; en effet, * l'origine et la date de la vidéo litigieuse ne sont ni authentifiées ni même établies,

Cour, avant toute décision au fond, d'enjoindre à la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES de produire en justice le relevé intégral des terres exploitées par le GAEC de [Localité 5] sous forme de tableaux