Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte (...).

Son acte de naissance est ainsi pourvu de la force probante nécessaire.

garantie n'est apportée par cette mention ; qu'il indique, n'être, en tout état de cause, pas habilité à délivrer des certificats d'authenticité, et soutient qu'il résulte des articles L. 121-1 et L.

Maître [Z] [R], notaire, a été mandaté aux fins d'authentifier l'acte de prêt, cette authentification étant nécessaire à l'inscription d'une hypothèque immobilière conventionnelle, et également destinée

Maître [B] [O], notaire, a été mandaté aux fins d'authentifier l'acte de prêt, cette authentification étant nécessaire à l'inscription d'une hypothèque immobilière conventionnelle, et également destinée

Maître [O] [L], notaire, a été mandaté aux fins d'authentifier l'acte de prêt, cette authentification étant nécessaire à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle, et également destinée à soumettre

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire./ En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil

ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de protection des réfugiés

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de protection des réfugiés

une dérogation dès lors que l’authentification forte a été utilisée moins de 90 jours auparavant.

des libertés et de la détention d'Aix-en-Provence du 3 octobre 2017, alors : « 1°/ qu'une ordonnance qui ne comporte pas la signature du magistrat qui l'aurait rendue est inexistante et tous les actes

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de protection des réfugiés

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de protection des réfugiés

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de protection des réfugiés