MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme [P].

dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 3.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Givenchy-en-Gohelle ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

s'est déroulée pendant le cours de l'instance arbitrale, et qui revêtait une incontestable importance aux yeux du cabinet auquel appartient M.

prestations pour des dossiers sur lesquels il a travaillé pour elle (arrêt, p. 5) ; qu'elle a également constaté que Me [L] a établi des factures sur son propre papier à en-tête pour des clients du cabinet

X..., expert-comptable, a donné mandat à la société Comptoir de transactions des cabinets comptables (société CTCC) de rechercher pour lui une clientèle comptable ou tout ou partie d'une société d'expertise

B... avaient été taxés par une ordonnance de la cour d'appel de Versailles en date du 22 septembre 2010, au vu des diligences effectuées par ce cabinet, du service réellement rendu, et de la complexité

charge les frais de déplacement en ambulance exposés par Mme X..., laquelle relève du régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées de l'agriculture, pour se rendre au cabinet

traitement en vue de la pose d’une prothèse dentaire. 16.

X... contre la décision en date du 11 mai 1980 du conseil régional de la région parisienne la Section disciplinaire de l'Ordre des médecins a relevé que les procédés par lesquels le cabinet médical dont

Bruno A..., demeurant ... (14ème), 4 / la société cabinet Dacheux Donce, dont le siège est ... à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 5 / la Mutuelle du Mans Incendie, dont le siège est ...

L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE) ; ATTENDU QUE DENIS, MASSEUR KINESITHERAPEUTE, APRES AVOIR TRAVAILLE A L'HOPITAL DE NOVEMBRE 1971 A JANVIER 1973, A EXERCE SA PROFESSION DANS LE CABINET

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés LP gestion Valin, LP gestion et Cabinet Fréneaux (les sociétés Valin), administrateurs de biens,

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Cabinet André Barrilliet, société à responsabilité limitée,

par le Groupe Frédéric Cuillerier, venant aux droits de la SA Urba Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (1e Chambre), au profit du Cabinet

l'Ordre des chirurgiens-dentistes, après s'être référé à l'article 12 du décret du 22 juillet 1967, a relevé que le panneau de dimension importante installé en face du centre médical où est situé le cabinet

l'Ordre des chirurgiens-dentistes, après s'être référé à l'article 12 du décret du 22 juillet 1967, a relevé que le panneau de dimension importante installé en face du centre médical où est situé le cabinet

l'Ordre des chirurgiens-dentistes, après s'être référé à l'article 12 du décret du 22 juillet 1967, a relevé que le panneau de dimension importante installé en face du centre médical où est situé le cabinet

Personné, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La société Cabinet Personné à formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur