connaître à la SNC sa vive préoccupation devant la situation de trésorerie gravement obérée de sa cliente ; qu'elle en a même tiré immédiatement des conséquences drastiques en rejetant des séries de chèques

bancaire sans provision.

X... auquel Mme Y... avait prêté diverses sommes et qui avait remis à cette dernière deux chèques de 6 500 euros et un chèque de 800 euros, avant d'établir le 25 juillet 2009, une reconnaissance de dette

La provision doit exister au moment de l'émission du chèque dont il est admis qu'elle ne se confond pas avec celle de sa création.

banque avait fait valoir qu'en ce qui concerne le découvert du compte, il n'y avait pas eu de rupture brutale de crédit, puisqu'aussi bien elle avait, postérieurement au 18 novembre 1983, payé deux chèque

, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante.

Y..., l'arrêt attaqué (Pau, 28 mars 2000) retient que la bailleresse verse aux débats les justificatifs de rejets de chèques successivement émis sans provision par M.

Z... a, alors, remis un chèque dépourvu de provision pour augmenter artificiellement le crédit de son compte, ce qui a, après la contrepassation du montant de cet effet, porté le solde débiteur à 660 000

, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante.

, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante (...)

, dont l'absence de provision ne saurait engager la responsabilité du banquier, qui était en droit d'opérer une contre-passation, lorsque ce chèque s'est révélé impayé, la cour d'appel a retenu que si

, refuser le paiement d’un chèque pour défaut de provision suffisante.

, la cour d'appel a pu déduire que la banque n'avait pas commis de faute ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la banque a, à plusieurs reprises, averti son client du risque de rejet de chèques

après avoir rejeté trois chèques émis par lui sans provision préalable et suffisante, de voir ordonner à celle-ci de payer les chèques à représentation et de la condamner à lui payer des dommages-intérêts

X...; qu'ayant fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de sa banque sur le montant de la provision du second chèque, M.

[M] [O] devant le tribunal judicaire de Nice aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 77.000 euros correspondant au montant des chèques émis sans provision et de la somme 50.000 euros au titre de

Z... s'y est refusé, faisant valoir, d'une part, qu'il n'avait pas accepté sa désignation de séquestre, intervenue sans son accord, d'autre part, qu'il n'avait pas encaissé le chèque, d'ailleurs émis sans

connaître son intention d'accepter, la somme versée devant alors être restituée au signataire ; que la vente ne s'est pas réalisée, faute par les acquéreurs de s'être présentés chez le notaire, et que le chèque

émis par la société Sorvia et ont adressé à celle-ci une injonction de ne plus émettre de chèques ; que la société Sorvia et la société Amico Pral ont déclaré la cessation de leurs paiements et ont été

X... a signé une déclaration de main courante au commissariat du Lamentin pour se plaindre du vol de son chéquier et il a fait opposition au chèque de garantie auprès de sa banque, le 4 juin 2008.