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50 151 résultats pour « changement de couleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60371ea148fb05b8c558d2a9

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

ainsi qu'un cachet de couleur noire apposé le 11 février 2012 par le consul du Sénégal [V] [E] avec sa signature à l'encre noire.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ea7

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

par les militaires de la gendarmerie, le 25 septembre 1996, a formellement reconnu cette volonté d'appropriation, convenant avoir commis une erreur professionnelle ; que les témoignages produits de collègues

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300356_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

d'euros pour les photocopies en noir et blanc et 0,50 centimes d'euros pour les photocopies en couleurs ; * les frais sollicités au titre des photographies en couleurs, au tarif unitaire d'un euro,

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670471

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Vu la procédure suivante : La société Ceciaa a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01186_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

D portant sur la modification d'une clôture en vue de l'installation d'un portail coulissant et de mettre à la charge de la commune de Gometz-la-Ville la somme de 4 000 euros à leur verser au titre des

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8490cdc6046d4704d11e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

X..., F..., G..., H..., A... et I... il résulte que ceux-ci ont déclaré qu'aux environs de 8h30- 8h45 ils ont aperçu de la fumée de couleur noire provenant de la ferme et des flammes sortir des orifices

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00079

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Sable Couleur Sable est prescrite ; que le jugement sera réformé sur ce point ; qu'en tout état de cause, il résulte des développements précédents que le rapport de l'expert ayant relevé qu'au moment

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b70

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Y... a été engagé le 21 février 1980 par la société Etablissements Caussèque en qualité de couseur de semelles et de manutentionnaire ; qu'en date du 11 mai 1987, le médecin du travail l'a déclaré "apte

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02213_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

C... une somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral et de la perte de chance qu’il estimait avoir subi et rejeté le surplus de sa demande indemnitaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

différentes, la couleur bleue étant plus affectée que la couleur beige.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa857f38d6b27c2767b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

extérieure / une couleur intérieure différente), la couleur gris anthracite RAL 7016 entrant dans la seconde catégorie (hors standard), et que la cloison devait donc être livrée sous dix semaines, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87b

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

En effet, le devis stipulait que la couverture devait être réalisée en "couverture fibre ciment gris" mais il était mentionné l'existence d'une "plus value pour fibre ciment de couleur bleu ardoise couleur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105135_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

permis de construire sollicité le 3 mars 2021 en vue de la construction d'une maison individuelle d'habitation sur un terrain situé au Clos de Montcel à Saint-Rémy-de-la-Vanne ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403235_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

du projet et la teinte des huisseries ne sont pas conformes aux exigences habituelles, les leurs étant de couleur rouge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000143_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les enduits de couleurs blancs sont proscrits.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168786

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

conseil régional d'Ile-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300400_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Enduits et couleurs / () Le choix des couleurs pour les façades et les toitures doit respecter l'ambiance chromatique de la rue et être conforme à la palette de couleurs présente en mairie et jointe en

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d70cdc6046d470560a2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

’assureur de la société CAMPOS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON Société ZINGUERIE COULEUR

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03476_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ou de la décharger du paiement de l'amende ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

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