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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
60371ea148fb05b8c558d2a9
4 juin 2015
ainsi qu'un cachet de couleur noire apposé le 11 février 2012 par le consul du Sénégal [V] [E] avec sa signature à l'encre noire.
cr
613725d7cd58014677420ea7
17 novembre 1998
par les militaires de la gendarmerie, le 25 septembre 1996, a formellement reconnu cette volonté d'appropriation, convenant avoir commis une erreur professionnelle ; que les témoignages produits de collègues
CHAMBRE 1
DTA_2300356_20250206
6 février 2025
d'euros pour les photocopies en noir et blanc et 0,50 centimes d'euros pour les photocopies en couleurs ; * les frais sollicités au titre des photographies en couleurs, au tarif unitaire d'un euro,
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670471
21 juin 2019
Vu la procédure suivante : La société Ceciaa a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01186_20240425
25 avril 2024
D portant sur la modification d'une clôture en vue de l'installation d'un portail coulissant et de mettre à la charge de la commune de Gometz-la-Ville la somme de 4 000 euros à leur verser au titre des
Chambre 4-4
69fd8490cdc6046d4704d11e
7 mai 2026
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé
613725cecd58014677420a48
5 mai 1999
X..., F..., G..., H..., A... et I... il résulte que ceux-ci ont déclaré qu'aux environs de 8h30- 8h45 ils ont aperçu de la fumée de couleur noire provenant de la ferme et des flammes sortir des orifices
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00079
2 février 2022
Sable Couleur Sable est prescrite ; que le jugement sera réformé sur ce point ; qu'en tout état de cause, il résulte des développements précédents que le rapport de l'expert ayant relevé qu'au moment
soc
613721eacd580146773f8b70
15 juin 1993
Y... a été engagé le 21 février 1980 par la société Etablissements Caussèque en qualité de couseur de semelles et de manutentionnaire ; qu'en date du 11 mai 1987, le médecin du travail l'a déclaré "apte
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02213_20240321
21 mars 2024
C... une somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral et de la perte de chance qu’il estimait avoir subi et rejeté le surplus de sa demande indemnitaire.
Trib. de Commerce
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
différentes, la couleur bleue étant plus affectée que la couleur beige.
Pôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c2767b
11 juillet 2025
extérieure / une couleur intérieure différente), la couleur gris anthracite RAL 7016 entrant dans la seconde catégorie (hors standard), et que la cloison devait donc être livrée sous dix semaines, soit
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87b
31 janvier 2008
En effet, le devis stipulait que la couverture devait être réalisée en "couverture fibre ciment gris" mais il était mentionné l'existence d'une "plus value pour fibre ciment de couleur bleu ardoise couleur
4ème chambre
DTA_2105135_20230224
24 février 2023
permis de construire sollicité le 3 mars 2021 en vue de la construction d'une maison individuelle d'habitation sur un terrain situé au Clos de Montcel à Saint-Rémy-de-la-Vanne ; 2°) de mettre à la charge
2 ème Chambre
DTA_2403235_20251223
23 décembre 2025
du projet et la teinte des huisseries ne sont pas conformes aux exigences habituelles, les leurs étant de couleur rouge.
1ère chambre
DTA_2000143_20221129
29 novembre 2022
Les enduits de couleurs blancs sont proscrits.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168786
5 novembre 2004
conseil régional d'Ile-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges
2ème chambre
DTA_2300400_20250227
27 février 2025
Enduits et couleurs / () Le choix des couleurs pour les façades et les toitures doit respecter l'ambiance chromatique de la rue et être conforme à la palette de couleurs présente en mairie et jointe en
Référés civils
69d00d70cdc6046d470560a2
3 avril 2026
’assureur de la société CAMPOS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON Société ZINGUERIE COULEUR
DCA_23PA03476_20240621
21 juin 2024
société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ou de la décharger du paiement de l'amende ; 3°) de mettre à la charge
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