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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6163e9c82e03570bfc8b3f11
13 janvier 2010
soutient avoir subi un trouble de jouissance du fait de la mauvaise exécution par monsieur [F] du contrat de maîtrise d'oeuvre les ayant liés; Qu'il expose sur ce point que la mauvaise qualité de l'escalier
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2115651_20221109
9 novembre 2022
proposition au motif qu'elle n'était pas adaptée à ses besoins en faisant valoir que la configuration du logement ne permet pas d'assurer la sécurité de ses enfants en bas âges, notamment la présence d'un escalier
cr
6079a87c9ba5988459c4d794
3 avril 2002
, notamment, chargé celle-ci de procéder à la mise en conformité de l'installation électrique du théâtre municipal ; que, durant l'exécution des travaux, un salarié de la société précitée a fait une chute
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
B A, né le 30 avril 1997, a été victime d'un accident le 10 avril 2015 durant un cours d'escalade au lycée Sainte-Marie à Lyon, établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat.
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
En voulant ramasser une balle logée dans un éclairage de la salle, il a escaladé un mur latéral de rebond en plan incliné, lorsqu'une plaque constituant ce mur s'est détachée, l'entraînant dans une chute
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101247
15 décembre 2011
X... est devenu paraplégique à la suite d'une chute dont il a été victime alors qu'il descendait une voie d'escalade sur un mur artificiel appartenant à l'association Club " La Cordée perrosienne " et
6253cd5abd3db21cbdd93096
23 mars 2016
Le 12 juin 2011, Mme Romina X... a fait une chute alors qu'elle effectuait une promenade en mer à bord du bateau Prupria, ladite excursion étant organisée par M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100400
9 avril 2014
pour des troubles du comportement après avoir été victime d'un accident vasculaire cérébral hémorragique susceptible d'entraîner des crises épileptiques, des séquences d'hallucination et un risque de chute
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301777_20230510
10 mai 2023
construction existante ; - la condition d'urgence doit être présumée remplie dès lors que le permis de construire modificatif a simplement pour objet la modification de l'orientation de la piscine, de l'escalier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310445
12 juillet 2018
de personne et de matériaux; que les portes coupe-feu des parties communes, les portes d'accès aux escaliers et les portes d'entrée des logements ont été endommagés lors de l'incendie et ne jouent plus
7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a31
20 octobre 2022
En ce sens, une restructuration interne du service escale était envisagée par le syndicat mixte, le projet étant de supprimer un poste d'agent d'escale, de réduire le temps de travail des trois autres
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547e
15 décembre 2014
Alors que ces travaux n'étaient pas achevés, Monsieur [F] a proposé à Monsieur [J] [Z] de visiter les lieux et tous deux ont emprunté l'échelle installée dans la trémie de l'emplacement du futur escalier
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd7019062
22 octobre 2024
[H], autre salarié de l'entreprise, lui aussi victime de la chute d'une tôle lors de sa manipulation.
soc
61372293cd580146773feafd
18 janvier 1996
Bruno X..., salarié de la société Verrerie cristallerie Durand, a fait une chute en escaladant des palettes et s'est blessé à la main droite ; que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007777453
4 mars 1991
Gérard Y... le 24 janvier 1981 sur la piste dite l'Escalette, d'autre part, a ordonné une expertise médicale, - de rejeter la demande présentée par M.
Pôle 4 - Chambre 11
65af69c4b6c6260008b5315c
18 janvier 2024
[P] sollicite tout d'abord, à ce titre, le financement d'un système de télé assistance qu'il juge nécessaire au regard de ses chutes fréquentes. Néanmoins, si M.
1ère Chambre
DTA_2303060_20250402
2 avril 2025
descendre du terrain qui se trouve 89 cm plus haut que le pas de la porte d'entrée, ce terrain étant retenu par un muret de même hauteur non puni de protection, et l'escalier étant seulement recouvert
Pôle 6 - Chambre 13
5fdac2f5ccd9e254f25242d0
24 mai 2019
[M], il est établi que Mme [I] a subi une lésion au temps et au lieu de travail à l'occasion de l'évacuation incendie du siège social de la société Chronopost alors qu'elle descendait l'escalier.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f540a
12 novembre 2014
Une partie de la devanture s'étant effondrée et laissant apparaître des ferrailles corrodées ainsi qu' un affouillement du sol, la SCI du Bon Port, faisant état du risque de chute des plaques supérieures
2e chambre civile
65b364dd1d7564000872e009
25 janvier 2024
De plus, elle explique que les chats présents dans la résidence sont des chats libres, bénéficiant aux termes de la loi n°99-5 du 6 juillet 1999 d'une protection juridique, à la différence des chats errants
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