K... ait appartenu, lors des élections primitives des représentants du personnel, au 2ème collège, comportant les techniciens - agents de maîtrise et cadres, classés dans les coefficients de 800 à 940.

afin d'observer leurs pratiques et de ne pas s'être impliquée dans les instances du collège, alors qu'elle a pu assister à des cours de 3ème durant la seconde partie de l'année scolaire 2021-2022 suite

Mme B C est agente polyvalente entretien-restauration au collège de Marlenheim.

Mme E A D est agente polyvalente entretien-restauration au collège de Marlenheim.

la société Idéal fibres & fabrics [Localité 1] dans laquelle il occupait les fonctions d'ouvrier spécialisé et qu'il a été licencié pour motif économique au mois de décembre 2012, dans le cadre

Elle soutient que les violences dont elle a été victime de la part de son conjoint et collègue ont eu pour objectif de nuire à sa personne et à ses fonctions dans le cadre privé et professionnel.

sexistes qu'elle a subies ; qu'elle a ressenti cette occultation comme particulièrement vexatoire et insultante ; qu'elle évalue son préjudice à 10 000 euros ; - Que les slogans contenus sur les collages

1988, notamment les 21 juin et 8 juillet 1988 ; que si d'autres faits ont été accomplis à une date antérieure, ils n'en demeurent pas moins que, visés à l'exploit d'assignation, ils restent dans le cadre

C a informé les membres du collège, dont ses trois collègues femmes, de sa disponibilité pour cette réunion, est sans incidence sur la réalité des démarches réalisées auprès des femmes membres du collège

Le collège territorial de second examen de Lille a, le 25 octobre 2024, confirmé la prise de position initiale.

Mme C, professeure d'éducation physique et sportive au collège Louise Michel de Clichy-sous-Bois, a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès du recteur de l'académie de Créteil, en raison

Dans ma tête, je l'ai laissé faire car ce n'est pas interdit par la religion ». Suite aux réquisitions de l'Avocat Général, M.

qualité officielle, dans l'exercice de ses fonctions propres d'administratrice de projets dans le domaine des transports et de l'environnement, ne justifie ni n'invoque d'ailleurs avoir agi dans le cadre

Alain YO..., 43°) Mme Colette G..., 44°) Mme Marie-Hélène XU..., 45°) M.

E est professeur certifié de mathématiques affecté au collège Guillaume de Conches de Conches-en-Ouche dans l'Eure.

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, qui se borne à reprendre, pour l'essentiel, l'analyse médicale critique de son médecin référent, dont les conclusions, soumises au collège

Il précise qu'on l'avait poussé à ne pas faire appel alors qu'il voulait faire appel, et que cela l'a mis, lui et Me Randi, en colère.

au collège François Villon entre janvier et mars 2021, et la somme de 30,76 euros correspondant à son affectation au collège Carnot en août et septembre 2021.

Malgré ces rappels à l'ordre et des remarques de la part de vos collègues, vous persistez à utiliser ces produits, rétorquant de manière agressive à vos collègues de travail, et notamment à votre collègue

- Les auditions menées dans le cadre de l'enquête interne de la [2] ne sont pas probantes pour caractériser un harcèlement moral de sa part sur M. [P]. - Les 6 collègues de M.