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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre C

60331a1cf73b078bea39ee2b

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Elle indique qu'elle exerce une activité d'aide de vie scolaire et perçoit un salaire mensuel de 680 euros par mois. Elle estime ses charges mensuelles à la somme de 682 euros .

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107249_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

En ce qui concerne la délibération n° 2021-088 du 9 août 2021 mettant fin aux fonctions d'adjointe au maire de Mme Disdier : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507203_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 et 12 novembre 2025, le groupement d’écoles nationales d’économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203019_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

hospitalier Sud Ile-de-France l'a exclue définitivement au titre de l'année scolaire 2021/2022 ; 2°) de mettre à la charge du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France une somme de 1 500 euros en application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301004_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

L'année 2004 est marquée par un certificat de scolarité en classe relais, une fiche de demande d'aide à la cantine correspondant au lycée mentionné dans le certificat de scolarité, la fiche scolaire de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005235_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En ce qui concerne les dépens : 29.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509634_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

En outre, l'article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières stipule que " Chacun titulaire doit disposer au moins : /- En période de site occupé (période scolaire), de 4 équipes d'au moins 2

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00339

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Chaque année scolaire, après que l'entreprise aura été informée par l'Académie de RENNES du calendrier des jours scolaires, Monsieur X...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300621_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : / a) L'avertissement ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92611

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Dans l'article 3 l'accord du 15 juin 1992, il est précisé que compte tenu de la spécificité de l'emploi de conducteur scolaire, les conducteurs concernés sont classés au coefficient 135V- groupe 7bis de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92618

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Dans l'article 3 l'accord du 15 juin 1992, il est précisé que compte tenu de la spécificité de l'emploi de conducteur scolaire, les conducteurs concernés sont classés au coefficient 135V- groupe 7bis de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203307_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Si l'un des enfants du couple est actuellement scolarisé en France au collège, il pourra toutefois continuer une scolarité normale dans son pays d'origine où la cellule familiale a vocation à se reconstituer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500439_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - leur enfant est en classe de première 401 au lycée militaire de Saint-Cyr, où il est scolarisé depuis sa classe de seconde, en 2023 ; les 1er puis 3 octobre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01047_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Chens-sur-Léman l'a constituée débitrice des sommes de 10 171,55 euros et de 1 516,65 euros en règlement du solde des marchés des lots 13 peinture et 14 isolation extérieure des travaux d'extension du groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100057_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, Mme Dominique Giraudet, conseillère municipale appartenant au groupe " Ensemble pour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00362_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A Zakdoud et au groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du Pays de Vaucluse.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036378

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Eugène Y..., demeurant au Groupe Scolaire Jean-Jaurès, rue Louise Michel à Emerainville (77184) ; M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303928_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Aux termes de l'article L. 533-1 du même code : " Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / () / 3° Troisième groupe : / () / b) L'exclusion

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03595_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Mme B a été recrutée à compter de la rentrée scolaire 2003/2004 par un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de chef de cuisine au service de la restauration scolaire de Papetoai, service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600453_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux-Aquitaine demande au juge des référés, sur le

Source officielle

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