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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
60331a1cf73b078bea39ee2b
28 septembre 2017
Elle indique qu'elle exerce une activité d'aide de vie scolaire et perçoit un salaire mensuel de 680 euros par mois. Elle estime ses charges mensuelles à la somme de 682 euros .
1ère Chambre
DTA_2107249_20240104
4 janvier 2024
En ce qui concerne la délibération n° 2021-088 du 9 août 2021 mettant fin aux fonctions d'adjointe au maire de Mme Disdier : 6.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507203_20251114
14 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 et 12 novembre 2025, le groupement d’écoles nationales d’économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI) conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2203019_20230331
31 mars 2023
hospitalier Sud Ile-de-France l'a exclue définitivement au titre de l'année scolaire 2021/2022 ; 2°) de mettre à la charge du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France une somme de 1 500 euros en application
Reconduite à la frontière
DTA_2301004_20230203
3 février 2023
L'année 2004 est marquée par un certificat de scolarité en classe relais, une fiche de demande d'aide à la cantine correspondant au lycée mentionné dans le certificat de scolarité, la fiche scolaire de
6ème chambre
DTA_2005235_20221208
8 décembre 2022
En ce qui concerne les dépens : 29.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509634_20250825
25 août 2025
En outre, l'article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières stipule que " Chacun titulaire doit disposer au moins : /- En période de site occupé (période scolaire), de 4 équipes d'au moins 2
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00339
20 février 2013
Chaque année scolaire, après que l'entreprise aura été informée par l'Académie de RENNES du calendrier des jours scolaires, Monsieur X...
DTA_2300621_20251014
14 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : / a) L'avertissement ;
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92611
6 juillet 2015
Dans l'article 3 l'accord du 15 juin 1992, il est précisé que compte tenu de la spécificité de l'emploi de conducteur scolaire, les conducteurs concernés sont classés au coefficient 135V- groupe 7bis de
6253cd24bd3db21cbdd92618
4ème Chambre
DTA_2203307_20230502
2 mai 2023
Si l'un des enfants du couple est actuellement scolarisé en France au collège, il pourra toutefois continuer une scolarité normale dans son pays d'origine où la cellule familiale a vocation à se reconstituer
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500439_20250115
15 janvier 2025
Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - leur enfant est en classe de première 401 au lycée militaire de Saint-Cyr, où il est scolarisé depuis sa classe de seconde, en 2023 ; les 1er puis 3 octobre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01047_20230504
4 mai 2023
Chens-sur-Léman l'a constituée débitrice des sommes de 10 171,55 euros et de 1 516,65 euros en règlement du solde des marchés des lots 13 peinture et 14 isolation extérieure des travaux d'extension du groupe
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100057_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, Mme Dominique Giraudet, conseillère municipale appartenant au groupe " Ensemble pour
3ème chambre
DCA_23TL00362_20231004
4 octobre 2023
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A Zakdoud et au groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du Pays de Vaucluse.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008036378
8 décembre 2000
Eugène Y..., demeurant au Groupe Scolaire Jean-Jaurès, rue Louise Michel à Emerainville (77184) ; M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2303928_20240313
13 mars 2024
Aux termes de l'article L. 533-1 du même code : " Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / () / 3° Troisième groupe : / () / b) L'exclusion
7ème chambre
DCA_22PA03595_20240306
6 mars 2024
Mme B a été recrutée à compter de la rentrée scolaire 2003/2004 par un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de chef de cuisine au service de la restauration scolaire de Papetoai, service
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600453_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux-Aquitaine demande au juge des référés, sur le
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