- 7874,05 euros bruts au titre des heures supplémentaires effectuées en 2015. - 787,40 euros bruts au titre des congés payés y afférents.

pour rappel d'heures supplémentaires outre 5 027 euros de congés payés afférents, - 13 947 euros au titre de l'indemnité de la contrepartie obligatoire de repos outre 1 394 euros de congés payés afférents

'que l'employeur ne justifie pas de son calcul au titre des congés payés.

de 10,31 euros liée à l'échelon d'ancienneté

au titre des heures supplémentaires réalisées sur l'année 2016, outre 3.690,67 ' de congés payés afférents, * 61.371,38 ' de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires réalisées sur l'année

et de dire que cette somme portera intérêts au taux de 6 % l'an à compter du 28 janvier 2007 alors, selon le moyen : 1°/ que la convention qui garantit le passif non comptabilisé ou le passif supplémentaire

et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'actes supplémentaires

Décors d'une part, comme il est dit à la prévention, -les occupants des logements dépendant du parc de l'Epic Orne Habitat d'autre part, comme il résulte des développements que les termes du débat ont connu

soutenant que la société Air Liberté avait diminué son salaire, en violation de ses engagements contractuels, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires, de congés

X... les sommes suivantes : - 32.140,61 Euros à titre d'heures supplémentaires outre les congés payés afférents ; - 10.669,89 Euros P à titre d'indemnité pour repos compensateurs outre les congés payés

des jours de congé payé.

de son ancienneté.

effectuées, - le non-respect des durées maximales de travail, - le retard de l'employeur à rémunérer les heures supplémentaires : il a ainsi payer en mai 2011 les heures supplémentaires travaillées

de travail par mois et réclame en conséquence le paiement d'une somme de 22 337,40 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 2 233,44 euros au titre des congés payés afférents ; qu'à l'appui

- Heures supplémentaires et congés payés 126.264,68 €. - Remise des bulletins de paie rectifiés sous astreinte de 150 euros par jour de retard. - Dommages et intérêts travail dissimulé 39.264 €.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

[I] et la société Saint Fiacre de [Localité 3] à lui verser la somme de 29 826,20 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires pour la période de novembre 2015 à juin 2020 assortie des congés

payés afférents, en paiement d'heures supplémentaires.

payés afférents pour la période allant d'octobre 2005 à juin 2011, de 6 000 euros au titre des heures supplémentaires et 600 euros au titre des congés payés afférents pour la période allant d'octobre