l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société civile immobilière Les Grands Jardins (la SCI), cogérée par Mme X... et Mme Y..., associées

Roger, notaire associé de la société civile professionnelle "Roger Z... et Jean-Philippe Z...", notaires associés, domiciliés ...

depuis septembre 1998 ; que ces écrits enfreignent les dispositions de l'article 205 du Nouveau Code de Procédure Civile qui prohibe en matière de divorce le témoignage des descendants et de leurs conjoints

Ils étaient aussi associés de la société, chacun étant titulaire de la moitié des parts sociales.

Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS ANASTA AURA, prise en la personne de Maître [B] [V] Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés

[C] [J] Grosse : 1 Me Fabienne SERTILLANDE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : 1 Dossier la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : - Madame [U] [O] épouse [J] née

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP REFERENS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT

X..., en sa qualité de représentant du groupe Indibat, a créé le 23 avril 2013, avec trois autres associés, l'association groupe Interpromed, dont l'objet est la sécurisation des parcours professionnels

quasiment exclusive de cette société ; il était donc soumis à l'autorité de deux employeurs conjoints, la société SPONSOR GRAPHIC, d'une part, et l'association QCV92, d'autre part ; ces deux entités étaient

Cet accord avait pour objet, compte tenu d'un conflit entre associés, d'obtenir le départ de Messieurs [O], [X] et [C] [W] par : - la cession de leurs actions de la société EXPRESSIONS PARFUMEES, -

APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 9] (71) domicilié : [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES

juridictionnelle de LIMOGES) DÉFENDEUR Monsieur [W] [X] [G], né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES

Après dépôt du rapport d'expertise et par jugement du 28 septembre 2011, le juge aux affaires familiales de Guingamp a maintenu l'autorité parentale conjointe, la résidence de l'enfant chez son père et

séparés ou associés d'une même société ou groupement adhérant à l'un de ces organismes ; ". 6.

rejeté la demande qu'il avait présentée tendant à ce que le tribunal ordonne le sursis à exécution des arrêtés du préfet de l'Hérault en date des 15 novembre 1985 prescrivant l'ouverture des enquêtes conjointes

Suivant requête conjointe présentée au Tribunal la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE et la SARL MAURITIUS AC expose que le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nice le 18 octobre 2024 - RG N

[E] [I] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ASTER'X, dont le siège est 24, rue de l'Espérance à Illkirch-Graffenstaden (67400

ses propres intérêts au détriment de l'ensemble des associés.

ET SOLIDAIREMENT AVEC LE CABINET D'ETUDES MERLIN, A VERSER UNE SOMME DE 85.720 F A L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR L'ASSAINISSEMENT ET L'IRRIGATION DE LA PLAINE DE MARSILLARGUES ; VU LES ARTICLES