Le directeur responsable, lorsqu'il s'absente plus de trois jours, est tenu d'en aviser le chef du service central des courses et jeux chargé de la surveillance de l'établissement et de lui communiquer son adresse provisoire de destination et l'adresse

Article 13

—

Pour tenir compte de la valeur des services rendus, des indemnités sont allouées (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457) sous la dénomination suivante : Indemnité journalière

Article 3

—

Pour les notaires, les géomètres experts et les géomètres topographes agréés ainsi que leurs collaborateurs, les données transmises à l'annuaire sont : le nom, le prénom, l'adresse électronique, la nature de la profession et ses conditions et lieu d'exercice

Article 3

—

modification des valeurs des facteurs d'émission des sources d'énergie utilisées par les modes de transport ou des valeurs de niveau 1, définies à l'article D. 1431-12 du code des transports, sont consultables gratuitement sur le site de la Base Carbone®, à l'adresse

Article 3

—

Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés par les établissements où ces emplois sont à pourvoir sur un site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche accessible à partir de l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Article Annexes

—

Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=75661&cbo=1

Article Annexe

—

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/dep/.

Article Annexe

—

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/dep/.

Article R228-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 45

Code de commerce

le conseil d'administration ou le directoire, ou sur délégation l'une des personnes mentionnées à l'article L. 225-129-4, dresse un avis de rachat tenu à la disposition des actionnaires, quinze jours au moins avant la réalisation de l'opération, à l'adresse

Article R4321-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Code de la santé publique

Il le remet au patient ou l'adresse directement à son confrère en en informant le patient. Il en conserve le double.

Article Annexe B

—

MODELE DE DECLARATION D'INTENTION DE PREMIERE UTILISATION D'UNE LICENCE GENERALE DE TRANSFERT CONFORMEMENT A L'ARTICLE 22 DU DECRET N° 2011-1467 DU 9 NOVEMBRE 2011 Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/

Article 5

—

Les formulaires et la notice CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès des services territoriaux de l'Etat mentionnés à l'article 1er et sur le site du ministère chargé des transports à l'adresse suivante : Les formulaires CERFA peuvent

Article R221-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 86 > 16

Code des procédures civiles d'exécution

A peine de nullité, cette lettre indique le nom et l'adresse de l'officier ministériel chargé de la vente et reproduit en caractères très apparents l'alinéa qui suit.

Article R121-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 95

Code de l'énergie

Le conseil approuve le compte annuel de gestion du fonds de péréquation de l'électricité et l'adresse au ministre chargé de l'énergie.

Article R3125-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56

Code de la défense

Elle comprend, outre le président : 1° Un membre ou un ancien membre du Conseil d'Etat ; 2° Un membre de l'inspection générale des armées ; 3° Un membre désigné pour sa connaissance du milieu professionnel et des bâtiments des forces armées concernés

Article R632-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Code de l'éducation

La phase 1 dite phase socle correspond à l'acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession.

LEGIARTI000037317707

—

Vous pouvez consulter les images dans le fac-similé du JO nº 0099 du 28/04/2015, texte nº 26 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

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