Par ailleurs, elle dit par le passé avoir travaillé en tant qu’éditrice et journaliste dans des différents services des quotidiens nationaux et avoir donné des cours sur le média dans des différentes universités

“the Convention”) by the editorial board of the newspaper Pravoye Delo (“the first applicant”) and a Ukrainian national Mr Leonid Isaakovich Shtekel (“the second applicant”) on 22 August 2005. 2.

The Town Court also noted: “In the court's view, it is a generally accepted fact that members of any nation, nationality or ethnic group have national dignity, which is determined by their national self-consciousness

Il est journaliste et ancien attaché de presse de l’équipe nationale portugaise de football professionnel. I.     LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 6.

été acquittées ; qu'il résulte du second que la prescription ne court pas contre celui qui est dans l'impossibilité absolue d'agir par suite d'un empêchement résultant soit de la loi, soit de la convention

été acquittées ; qu'il résulte du second que la prescription ne court pas contre celui qui est dans l'impossibilité absolue d'agir par suite d'un empêchement résultant soit de la loi, soit de la convention

été acquittées ; qu'il résulte du second que la prescription ne court pas contre celui qui est dans l'impossibilité absolue d'agir par suite d'un empêchement résultant soit de la loi, soit de la convention

(journaliste à l’hebdomadaire Caţavencu ) affirma, entre autres, que dans la cadre du Parti national paysan («   P.N.T.   ») il y aurait des anciens agents de ce service.

dossier d’accusation », réalisée par Vanina Kanban, journaliste. 3.

La Cour réserve la question de la satisfaction équitable (article 41 de la Convention) pour examen ultérieur. ( L'arrêt n'existe qu'en anglais .)

  » et «   avez-vous eu connaissance de ce portrait-robot par le biais d’un autre journaliste   ?   ».

  Wilson, et par la National Union of Journalists («   la NUJ   »), syndicat ayant son siège à Londres.

  » et «   la Cour   »)   ;   Vu l’arrêt transmis par la Cour au Comité une fois définitif   ;   Rappelant que la violation de la Convention constatée par la Cour dans

collective de branche ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche professionnelle" ; qu'aux termes de l'article L. 981-2 du même code : "Seules les

    Le 22 mai 2015, la requérante fit citer la société éditrice du Monde et les deux journalistes, sur le fondement des articles 9 du code civil (paragraphe   19 ci-dessous) et 8 de la Convention

d’expression   : non-violation En fait – Le requérant, journaliste qui travaillait pour le journal Bild , sollicita auprès du service national de renseignement extérieur l’autorisation d’accéder physiquement

les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations

On 21 March 2016 E.C., a well-known journalist at RTV Slovenia (Slovenia’s national public broadcasting organisation) and TV Koper, reported on the Dnevnik program that prominent figures from the SDS party

    S’agissant de E.P., elle considéra qu’il y avait lieu de lui reconnaître le bénéfice de la cause de justification du journaliste responsable, déduit par la Cour de l’article 10 de la Convention

    Under Articles 6 and/or 10 § 2 of the Convention, the applicant complained that he had been defamed by the journalists in all the articles submitted to the courts. 111.