indemnités de repas, des contreparties du temps d'habillage et de déshabillage, des repos compensateurs de remplacement et des contreparties obligatoires en repos, -dire et juger que la salariée a bénéficié

X... maintient, cependant, sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la législation relative aux repos compensateurs.

A CES VEHICULES ET QUE L'INDIVISIBILITE DUDIT DROIT VOULAIT QU'IL RENAISSE PAR LA REAPPARITION DE LA MEME CHOSE ENTRE LES MAINS DU RETENTEUR LEGITIME, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LE CREANCIER NE PEUT

pour faute lourde pour avoir commis des vols au préjudice de la société et qu'en conséquence la demande de complément d'information sera rejetée ; " alors qu'aux termes de l'article 6 3d de la Convention

Il demande la confirmation de l'analyse du premier juge quant aux griefs relatifs au défaut de qualité de son travail et aux relations avec l'EHPAD de [Localité 3], pour les motifs retenus et eu égard

X..., médecin, a commis une première faute civile dont il lui doit réparation des conséquences dommageables ; "1°) alors que dans ses conclusions, M.

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 137 et suivants, 706-45, 591, 593 du code de procédure pénale, article 6, § 1, de la Convention

de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; que le transporteur a invoqué l'exonération de sa responsabilité sur le fondement de

au fonctionnement du MONEP et des conséquences financières des positions prises à son initiative", ne pouvait concerner que la connaissance des mécanismes du MONEP relatifs aux options à court terme;

"a pris son repas à 12h30, il a été vu à 12h45.

X... devait réparer le préjudice ainsi causé par ses fautes ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° A 05-21.295 : Attendu que M.

La relation de travail est régie par la convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale et la convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité

Concernant les jours de repos non pris : Aux termes de l'article 26 de la convention collective, «chaque semaine le salarié a droit à un jour de repos à prendre le dimanche.

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Béthune de diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat au Nigéria ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 66 de la Constitution, 6 de la Convention

d'instruction rejetant se demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 66 de la constitution, 6 de la Convention

pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Marie-Claire D..., épouse E..., des chefs de falsification de justificatifs de frais de repas

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1990

[C] soutient en substance que : - compte tenu de son classement en catégorie E de la Convention collective l'employeur ne pouvait lui appliquer une convention de forfait-jours - en application de la

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec